Ce marché unique est divisé en huit parties techniques:
— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution,
— partie technique 2: spécifications,
— partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marché,
— partie technique 4: réalisation des intégrations — interfaces,
— partie technique 5: maintenance évolutive spécifique,
— partie technique 6: reprise des données,
— partie technique 7: formations et guides utilisateurs,
— partie technique 8: réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — département achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et maintenance d'une solution de gestion des Certificats de qualification professionnelle (CQP)
21AC03”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Ce marché unique est divisé en huit parties techniques:
— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution,
— partie technique...”
Brève description
Ce marché unique est divisé en huit parties techniques:
— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution,
— partie technique 2: spécifications,
— partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marché,
— partie technique 4: réalisation des intégrations — interfaces,
— partie technique 5: maintenance évolutive spécifique,
— partie technique 6: reprise des données,
— partie technique 7: formations et guides utilisateurs,
— partie technique 8: réversibilité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'Ucanss.
Description du marché:
“L'objet de la demande vise à mettre en œuvre une solution progicielle en mode SAAS, qui respecte les fonctionnalités obligatoires attendues et l'ensemble...”
Description du marché
L'objet de la demande vise à mettre en œuvre une solution progicielle en mode SAAS, qui respecte les fonctionnalités obligatoires attendues et l'ensemble des exigences. Enfin, l'Ucanss souhaite prévoir la possibilité de faire réaliser par l'éditeur des paramétrages spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires en cas, notamment, d'évolution réglementaire ou organisationnelle, ou la création de nouvelles certifications, encore pour répondre à un besoin spécifique. L'Ucanss souhaite également pouvoir, en cas de besoin, inscrire aux formations proposées par l'éditeur, les administrateurs ou utilisateurs de la solution logicielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour un an à compter de la date de réception électronique de sa copie au titulaire. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour un an à compter de la date de réception électronique de sa copie au titulaire. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée de ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du CCP, il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, les prestations ne sont pas alloties.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 ou équivalent;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une réunion de lancement globale de l'accord-cadre est organisée au siège de l'Ucanss à Montreuil (93) ou par visioconférence.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en février 2025 puis février 2029.
Informations complémentaires
“La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera décliné en...”
La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera décliné en bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des branches ou régimes de la sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimal ni maximal conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «Eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — dira département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil consultation nº 21/AC/03 ne pas ouvrir «mise à disposition et maintenance d'une solution de gestion des Certificats de qualification professionnelle (CQP)» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 21/AC/03 ne pas ouvrir «Mise à disposition et maintenance d'une solution de gestion des Certificats de qualification professionnelle (CQP)».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 036-089426 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché unique est divisé en huit parties techniques:
— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution;
— partie technique...”
Brève description
Ce marché unique est divisé en huit parties techniques:
— partie technique 1: location, support et maintenance standard de la solution;
— partie technique 2: spécifications;
— partie technique 3: implémentation et mise en ordre de marche;
— partie technique 4: réalisation des intégrations /interfaces;
— partie technique 5: maintenance évolutive spécifique;
— partie technique 6: reprise des données;
— partie technique 7: formations et guides utilisateurs;
— partie technique 8: réversibilité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 850 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la demande vise à mettre en œuvre une solution progicielle en mode SAAS, qui respecte les fonctionnalités obligatoires attendues et l'ensemble...”
Description du marché
L'objet de la demande vise à mettre en œuvre une solution progicielle en mode SAAS, qui respecte les fonctionnalités obligatoires attendues et l'ensemble des exigences.
Enfin, l'Ucanss souhaite prévoir la possibilité de faire réaliser par l'éditeur des paramétrages spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires en cas, notamment, d'évolution réglementaire ou organisationnelle, ou la création de nouvelles certifications, encore pour répondre à un besoin spécifique.
L'Ucanss souhaite également pouvoir, en cas de besoin, inscrire aux formations proposées par l'éditeur, les administrateurs ou utilisateurs de la solution logicielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/AC/03
Titre:
“Mise à disposition et la maintenance d'une solution de gestion des Certificats de qualification professionnelle (Cqp)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rich-id
Numéro d'enregistrement national: 43789779600086
Adresse postale: 8 rue Saint-Augustin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144516866📞
Courrier électronique: contact@rich-id.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rich-id.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 850 💰
“Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil — Téléphone:...”
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil — Téléphone: +33 145388223; adresse électronique: servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel;
— le référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323109 (2021-06-23)