Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires pour la ville de Bondy

Commune de Bondy

Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires pour la ville de bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d.a. Conseils

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-03-12	Informations complémentaires
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 210101
Brève description:

Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires pour la ville de bondy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: bondycommandepublique@gmail.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787127&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101976
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité des produits proposés: 20 %, — esthétisme des machines et équipements accessoires: taille, couleur, gobelet, etc. 10 %, — praticité et diversité des systèmes de paiement, matériels proposés: 5 %, — modalités d'organisation de l'exploitant pour assurer l'approvisionnement: 5 %. Le critère de la maintenance et de l'entretien des appareils (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — organisation de l'entretien courant des machines: 10 %, — délai d'intervention en cas de panne: 10 %. Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale: 2,5 %, — qualité de la politique sociale de l'entreprise: 2,5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'émission de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);

— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

—— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

—— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

—— la présentation de quelques références significatives.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance et entretien des appareils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité des produits proposés: 20 %,

— esthétisme des machines et équipements accessoires: taille, couleur, gobelet, etc. 10 %,

— praticité et diversité des systèmes de paiement, matériels proposés: 5 %,

— modalités d'organisation de l'exploitant pour assurer l'approvisionnement: 5 %.

Le critère de la maintenance et de l'entretien des appareils (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— organisation de l'entretien courant des machines: 10 %,

— délai d'intervention en cas de panne: 10 %.

Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale: 2,5 %,

— qualité de la politique sociale de l'entreprise: 2,5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) Référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-101976 (2021-02-24)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires pour la ville de Bondy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133362
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-101976
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2021/S 053-133362 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise a disposition et exploitation de distributeurs de boissons et de denrees alimentaires pour la ville de bondy

Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: hôtel de Ville - esplanade Claude Fuzier
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415781
Numéro JO-S: 157

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: d.a. Conseils
Adresse postale: 2 rue Victor HUGO
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.daconseilscafe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de JusticeAdministrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat)3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne" pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2021/S 157-415781 (2021-08-11)

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