l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le titulaire devra assurer :-la mise à disposition de bennes de 15, 30 m3, remorques Fma;-L?Enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;-le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.Ce marché sera alloti par site géographique (Calvi, Bastia, Lama, Corte, Piana, Monticello)Le candidat devra joindre obligatoirement à son offre son autorisation préfectorale lui autorisant le transport des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du Syvadec
2021-Dex-037”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le titulaire devra assurer :-la mise à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le titulaire devra assurer :-la mise à disposition de bennes de 15, 30 m3, remorques Fma;-L?Enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;-le transport de bennes des installations vers les filières de valorisation ou en centre de traitement.Ce marché sera alloti par site géographique (Calvi, Bastia, Lama, Corte, Piana, Monticello)Le candidat devra joindre obligatoirement à son offre son autorisation préfectorale lui autorisant le transport des déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de recyclerie depuis Calvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: recycleries du Syvadec 20250 - corte
Description du marché:
“l?Exercice du présent lot se fera sur
-La recyclerie de Calvi, Notre Dame de la Serra, 20260 Calvi
-Le centre de regroupement du Tri de Calvi : Zi Cantone,...”
Description du marché
l?Exercice du présent lot se fera sur
-La recyclerie de Calvi, Notre Dame de la Serra, 20260 Calvi
-Le centre de regroupement du Tri de Calvi : Zi Cantone, 20260 Calvi : transport des emballages massifiés des collectes sélectives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de recyclerie et de tri depuis Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l?Exercice du présent lot se fera sur :
-La recyclerie de l?arinella, Route de la Marana, 20600 Bastia,
-Le quai de transfert de Teghime, Lieu-Dit Teghime,...”
Description du marché
l?Exercice du présent lot se fera sur :
-La recyclerie de l?arinella, Route de la Marana, 20600 Bastia,
-Le quai de transfert de Teghime, Lieu-Dit Teghime, 20 600 Bastia : bennes de Tri et bennes de massification des collectes de la recyclerie mobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de recyclerie depuis Lama
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“l?Exercice du présent lot se fera sur la recyclerie de Lama, Lieu-Dit Perelli, 20218 Lama”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets de tri et d?ordures ménagères depuis Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“l?Exercice du présent lot se fera sur le quai de transfert de Corte, Rt 50, 20250 Corte”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d?ordures ménagères depuis Piana
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“l?Exercice du présent lot se fera sur le quai de transfert de Piana, Rd 81, Lieu-Dit St Martino, 20115 Piana”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d?ordures ménagères depuis Monticello
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“l?Exercice du présent lot se fera sur le quai de transfert de Monticello, Lieu-Dit Palumbare, 20220 Monticello”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 245-646098 (2021-12-13)