mise à disposition, enlèvement et transport des bennes des déchets ménagers collectés sur la déchetterie de St Césaire de Gauzignan, y compris le transport vers le centre de tri

Alès agglomération

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'enlèvement, le remplacement par une benne identique et le transport de bennes à déchets de la déchetterie de St Césaire de Gauzignan vers le centre de traitement désigné par le pouvoir adjudicateur. Les centres de traitement à ce jour concernés sont listés dans le CCTP. Les limites financières annuelles prévisionnelles sont : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-01 Avis de marché
2022-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2, rue Michelet Bp 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NQCi53ghW- 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département Commande publique - etudes
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics Marion Pierredon
Téléphone: +33 0466564376 📞
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NQCi53ghW- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, enlèvement et transport des bennes des déchets ménagers collectés sur la déchetterie de St Césaire de Gauzignan, y compris le transport...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition, l'enlèvement, le remplacement par une benne identique et le transport de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la mise à disposition de bennes, les rotations des bennes contenant les déchets stockés sur la déchetterie, le remplacement par une benne vide...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 1 an reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“financement prévisionnel : Fonds propres d'alès Agglomération. Prix unitaires révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable dans 4 maximum (sous réserve de reconduction)
Informations complémentaires

“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 236-622054 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-622054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition, d'enlèvement et de transport des bennes des déchets ménagers collectés sur la déchetterie de Saint Césaire de Gauzignan, y compris le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cevennes dechets
Adresse postale: 3, rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: http://WWW.cevennes-dechets.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués aux rubriques relatives à la valeur totale du marché (V.2.4) et à la valeur totale finale du marché (Ii.1.7) correspondent au montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166643 (2022-03-25)