Mise à disposition en mode SAAS d'une solution informatique de suivi des participations pour les besoins de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de:
— suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères;
— permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires;
— déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux réglementations en vigueur. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 20210031
Brève description:

La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de: — suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères; — permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires; — déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux réglementations en vigueur. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225400
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info 1) cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique; 2) les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ sur la page dédiée à la présente consultation. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats; 3) toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect des dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds; 4) tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plate-forme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse.

Informations complémentaires

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1) cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique;

2) les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ sur la page dédiée à la présente consultation. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre.

La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats;

3) toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect des dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds;

4) tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plate-forme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de:

— suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères;

— permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires;

— déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux réglementations en vigueur. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

1) cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique;

2) les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ sur la page dédiée à la présente consultation. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre.

La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats;

3) toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect des dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds;

4) tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plate-forme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 087-225400 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de :- suivre les participations cotées du groupe Cdc sur les valeurs cotées françaises et étrangères ;- permettre un suivi des participations cotées du groupe Cdc et de ses partenaires ;- déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux règlementations en vigueur.Pour apporter ce Service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software as a Service), hébergée par le titulaire.L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340742
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225400
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 120-340742 (2022-06-20)

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