La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de:
— suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères;
— permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires;
— déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux réglementations en vigueur. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition en mode SAAS d'une solution informatique de suivi des participations pour les besoins de la Caisse des dépôts
20210031”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de:
— suivre les participations...”
Brève description
La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de:
— suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères;
— permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires;
— déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux réglementations en vigueur. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de:
— suivre les participations...”
Description du marché
La solution doit permettre au service actionnariat de la gestion d'actifs de l'établissement public de la Caisse des dépôts de:
— suivre les participations cotées du groupe CDC sur les valeurs cotées françaises et étrangères;
— permettre un suivi des participations cotées du groupe CDC et de ses partenaires;
— déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux réglementations en vigueur. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
1) cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique;
2) les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ sur la page dédiée à la présente consultation. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre.
La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats;
3) toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect des dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds;
4) tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur la plate-forme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 087-225400 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition en mode Saas d'une Solution informatique de suivi des participations pour les besoins de la Caisse des dépôts
20210031”
Brève description:
“la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de :- suivre les participations...”
Brève description
la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de :- suivre les participations cotées du groupe Cdc sur les valeurs cotées françaises et étrangères ;- permettre un suivi des participations cotées du groupe Cdc et de ses partenaires ;- déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux règlementations en vigueur.Pour apporter ce Service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software as a Service), hébergée par le titulaire.L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Description
Description du marché:
“la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de :- suivre les participations...”
Description du marché
la Solution doit permettre au service Actionnariat de la Gestion d'actifs de l'etablissement public de la Caisse des dépôts de :- suivre les participations cotées du groupe Cdc sur les valeurs cotées françaises et étrangères ;- permettre un suivi des participations cotées du groupe Cdc et de ses partenaires ;- déclarer les franchissements de seuils légaux et statutaires, français et étrangers afin de se conformer aux règlementations en vigueur.Pour apporter ce Service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software as a Service), hébergée par le titulaire.L'accord-cadre est mono-attributaire et est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.il donnera en partie lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225400
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 120-340742 (2022-06-20)