Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clariteam
• gme kmsi /clariteam kmsi

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SIAO2110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle Emploi
Adresse postale: CS 40022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=767419&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280749
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) prorogations par période d'une (1) année chacune au maximum. En tout état de cause, le présent marché ne pourra dépasser le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=767419&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable trois fois par période d'une (1) année chacune au maximum. La prorogation fait l'objet d'une décision expresse de Pôle Emploi par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d'échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra dépasser le 31.12.2025.

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.

Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse». En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, Pôle Emploi autorise la présentation de variantes. À l'initiative du candidat, la variante a uniquement pour objet de lui permettre de proposer une modalité financière relative à la fourniture d'un droit de service, dans le contexte d'utilisation (cf. UO1 de l'annexe financière), différente de celle proposée dans l'offre de base (UO 1.1). En tout état de cause, le soumissionnaire est invité à indiquer (pour l'UO 1.1.1):

— un prix annuel,

— la métrique utilisée,

— une décomposition de son prix,

— ainsi que tout élément et/ou indication permettant à la fois au pouvoir adjudicateur de comprendre la proposition financière mais aussi de procéder à une simulation des coûts.

Le prix indiqué pour l'UO1.1.1 comprend l'ensemble des prestations composant l'UO1.1 et décrit dans les documents du DCE. Aucun coût supplémentaire relatif à la fourniture d'un droit de service ne sera accepté. Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280749 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035405
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280749
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont, Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dont, Qualité de la solution fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Dont, Organisation (Planning de déploiement)
Dont, Accompagnement proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable et accessibilité
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: gme kmsi /clariteam kmsi
Adresse postale: 6 rue curton
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.kmsi.fr/ 🌏
Nom: clariteam
Adresse postale: 6 rue CURTON
Code postal: 92600
Adresse Internet: https://www.clariteam.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Source: OJS 2022/S 015-035405 (2022-01-17)

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