Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DSI de Pôle Emploi
Adresse postale: CS 40022
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Code postal: 34173
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=767419&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées...”    Afficher plus
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) prorogations par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable trois fois par période d'une (1) année chacune au maximum. La prorogation fait...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-280749 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Personne de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées...”    Afficher plus
Brève description:
“le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont, Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dont, Qualité de la solution fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Dont, Organisation (Planning de déploiement)
Critère de qualité (nom): Dont, Accompagnement proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable et accessibilité
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280749

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIAO2110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gme kmsi /clariteam kmsi
Adresse postale: 6 rue curton
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.kmsi.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: clariteam
Adresse postale: 6 rue CURTON
Code postal: 92600
URL: https://www.clariteam.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 015-035405 (2022-01-17)