Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi
Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées...”
Titre
Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi
SIAO2110
Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi.
Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) prorogations par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) prorogations par période d'une (1) année chacune au maximum. En tout état de cause, le présent marché ne pourra dépasser le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable trois fois par période d'une (1) année chacune au maximum. La prorogation fait...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable trois fois par période d'une (1) année chacune au maximum. La prorogation fait l'objet d'une décision expresse de Pôle Emploi par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d'échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra dépasser le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la...”
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.
Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse». En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, Pôle Emploi autorise la présentation de variantes. À l'initiative du candidat, la variante a uniquement pour objet de lui permettre de proposer une modalité financière relative à la fourniture d'un droit de service, dans le contexte d'utilisation (cf. UO1 de l'annexe financière), différente de celle proposée dans l'offre de base (UO 1.1). En tout état de cause, le soumissionnaire est invité à indiquer (pour l'UO 1.1.1):
— un prix annuel,
— la métrique utilisée,
— une décomposition de son prix,
— ainsi que tout élément et/ou indication permettant à la fois au pouvoir adjudicateur de comprendre la proposition financière mais aussi de procéder à une simulation des coûts.
Le prix indiqué pour l'UO1.1.1 comprend l'ensemble des prestations composant l'UO1.1 et décrit dans les documents du DCE. Aucun coût supplémentaire relatif à la fourniture d'un droit de service ne sera accepté. Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-280749 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Personne de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées...”
Titre
mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi
SIAO2110
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Brève description:
“le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et...”
Brève description
le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et...”
Description du marché
le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont, Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dont, Qualité de la solution fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Dont, Organisation (Planning de déploiement)
Critère de qualité (nom): Dont, Accompagnement proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable et accessibilité
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIAO2110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées...”
Titre
mise à disposition, en mode Saas, d'un Outil de gestion automatisé des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gme kmsi /clariteam kmsi
Adresse postale: 6 rue curton
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.kmsi.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: clariteam
Adresse postale: 6 rue CURTON
Code postal: 92600
URL: https://www.clariteam.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 015-035405 (2022-01-17)