mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi

DSI de pôle emploi

le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi. A ce titre, Pôle emploi au travers sa Direction Générale & sa Direction du Management des Risques Sécurité Sûreté (Dmrs) , souhaitent acquérir un applicatif permettant à de réaliser des cartographies des risques des grandes Directions (dafg, dmrs, drh, dsi, etc...), de réaliser les Documents Uniques d'evaluation des Risques Professionnels (Duerp) ainsi que de définir et suivre les Plans d'actions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rvr Parad SAS

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-01-28	Informations complémentaires
2022-02-02	Informations complémentaires
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SIAO2115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670790
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 712 800 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi

Valeur estimée hors TVA: 712 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut ensuite faire l'objet d'une (1) prorogation d'une (1) année

Informations complémentaires:

marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 850 000 d'euros (H.T.). Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum ou maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 712 800 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 850 000 d'euros (H.T.).Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum ou maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-670790 (2021-12-23)

Informations complémentaires (2022-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058716
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670790
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-058716 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-02-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067166
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2022/S 026-067166 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 737 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271144
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 712 800 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 850 000 d'euros (H.T.).Critère technique et fonctionnel à 50%, dont:sous-critère 2.1 : Fonctionnel (40 % du critères techniques et fonctionnels), dont :? Couverture fonctionnelle et ergonomie (30 %)? Cas pratique (10%)sous-critère 2.2 : Technqiue, Sécurité et Qualité de service (10 % du critères techniques et fonctionnels), dont :? Configuration et mise en place de la solution (2%)? Sécurité SI (2%)? Support/Maintenance (3%)? Gouvernance de la solution (3%)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Techniques et Fonctionnels:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dont, Sous-Critère 2.1 : Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont, Sous-Critère 2.2 : Technique, Sécurité et Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: rvr Parad SAS
Adresse postale: 73 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.devoteam.com 🌏
Valeur totale du marché: 737 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr
Source: OJS 2022/S 098-271144 (2022-05-17)

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