le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi. A ce titre, Pôle emploi au travers sa Direction Générale & sa Direction du Management des Risques Sécurité Sûreté (Dmrs) , souhaitent acquérir un applicatif permettant à de réaliser des cartographies des risques des grandes Directions (dafg, dmrs, drh, dsi, etc...), de réaliser les Documents Uniques d'evaluation des Risques Professionnels (Duerp) ainsi que de définir et suivre les Plans d'actions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi
SIAO2115”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi. A ce titre,...”
Brève description
le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi. A ce titre, Pôle emploi au travers sa Direction Générale & sa Direction du Management des Risques Sécurité Sûreté (Dmrs) , souhaitent acquérir un applicatif permettant à de réaliser des cartographies des risques des grandes Directions (dafg, dmrs, drh, dsi, etc...), de réaliser les Documents Uniques d'evaluation des Risques Professionnels (Duerp) ainsi que de définir et suivre les Plans d'actions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 712 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 712 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut ensuite faire l'objet d'une (1) prorogation d'une (1) année
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 850 000 d'euros (H.T.). Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum ou maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut ensuite faire l'objet d'une (1) prorogation d'une (1) année. En tout état de cause, le présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente...”
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 712 800 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 850 000 d'euros (H.T.).Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum ou maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 252-670790 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670790
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: ii.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non (conformément au règlement de consultation)”
Source: OJS 2022/S 023-058716 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 026-067166 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Personne de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Techniques et Fonctionnels:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dont, Sous-Critère 2.1 : Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont, Sous-Critère 2.2 : Technique, Sécurité et Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-SIAO2115
Titre:
“mise à disposition, en mode Saas, d'un applicatif de système d'information de gestion des risques pour Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: rvr Parad SAS
Adresse postale: 73 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.devoteam.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737 000 💰
“à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 712 800 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée...”
à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 712 800 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 850 000 d'euros (H.T.).Critère technique et fonctionnel à 50%, dont:sous-critère 2.1 : Fonctionnel (40 % du critères techniques et fonctionnels), dont :? Couverture fonctionnelle et ergonomie (30 %)? Cas pratique (10%)sous-critère 2.2 : Technqiue, Sécurité et Qualité de service (10 % du critères techniques et fonctionnels), dont :? Configuration et mise en place de la solution (2%)? Sécurité SI (2%)? Support/Maintenance (3%)? Gouvernance de la solution (3%)
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Source: OJS 2022/S 098-271144 (2022-05-17)