Le présent accord-cadre de prestations d'intérim par l'insertion sociale a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité de ramassage des tas sauvages, le vidage des corbeilles de rue, la maintenance de bacs et Points d'apports volontaires (PAV) et le gardiennage en déchèterie. Selon les postes, le permis VL pourra être exigé. À cela s'ajoute la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer des interventions de premiers niveaux sur les véhicule du parc automobile de la direction (remplacement un phare, d'ampoule, de rétroviseur de pneus). Sur ce poste, le permis VL est obligatoire, un permis PL pourra être demandé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel temporaire en insertion
21.AO.VD.025
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de prestations d'intérim par l'insertion sociale a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre de prestations d'intérim par l'insertion sociale a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité de ramassage des tas sauvages, le vidage des corbeilles de rue, la maintenance de bacs et Points d'apports volontaires (PAV) et le gardiennage en déchèterie. Selon les postes, le permis VL pourra être exigé. À cela s'ajoute la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer des interventions de premiers niveaux sur les véhicule du parc automobile de la direction (remplacement un phare, d'ampoule, de rétroviseur de pneus). Sur ce poste, le permis VL est obligatoire, un permis PL pourra être demandé.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché: Mise à disposition de personnel temporaire en insertion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'accord-cade est reconduit tacitement jusqu'à son terme.”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux Structures d'insertion par l'activité économiques...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux Structures d'insertion par l'activité économiques (SIAE) ou structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Agrément SIAE transmis par les services de l'état ou attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l'article L. 5112-1 à L....”
Conditions d'exécution du contrat
Agrément SIAE transmis par les services de l'état ou attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l'article L. 5112-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprises, sont les suivants:
— seuil minimal: 50 000 EUR HT;
— seuil maximal: 1 000 000 EUR HT.
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 045-112317 (2021-03-02)