Mise à disposition de personnel temporaire en insertion

Est Ensemble

Le présent accord-cadre de prestations d'intérim par l'insertion sociale a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité de ramassage des tas sauvages, le vidage des corbeilles de rue, la maintenance de bacs et Points d'apports volontaires (PAV) et le gardiennage en déchèterie. Selon les postes, le permis VL pourra être exigé. À cela s'ajoute la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer des interventions de premiers niveaux sur les véhicule du parc automobile de la direction (remplacement un phare, d'ampoule, de rétroviseur de pneus). Sur ce poste, le permis VL est obligatoire, un permis PL pourra être demandé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179645321 📞
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.google.com/search?q=maximilien&rlz=1C1GCEU_frFR906FR906&oq=MA&aqs=chrome.0.69i59l3j69i57j69i60l4.1887j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel temporaire en insertion 21.AO.VD.025
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de prestations d'intérim par l'insertion sociale a pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché: Mise à disposition de personnel temporaire en insertion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'accord-cade est reconduit tacitement jusqu'à son terme.”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux Structures d'insertion par l'activité économiques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Agrément SIAE transmis par les services de l'état ou attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard de l'article L. 5112-1 à L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2025.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 045-112317 (2021-03-02)