Mise à disposition de données concernant les aéronefs et les compagnies aériennes

Medde/DGAC/SCN/SSIM

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères). Ces données ont pour but d'alimenter la base de données de l'application NBA (Niveaux de bruit des aéronefs) gérée par la Direction du transport aérien — Sous-direction du développement durable (DTA/SDD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ch-aviation Gmbh

Qui ?

• Medde/DGAC/SCN/SSIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2021_0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695104&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060685
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Conditions de règlement: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes: — date d'ouverture des droits à paiement, — date de réception de la facture. Les redevances forfaitaires sont payables semestriellement à terme à échoir, celles portant sur des semestres incomplets sont calculées, si besoin, au prorata temporis. La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: Monsieur L'agent comptable du Budget Annexe «Contrôle et exploitation aériens» — 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont:

Les prestations de base:

— prestation 1: initialisation,

— prestation 2: fourniture des données primaires,

— prestation 3: fourniture des données secondaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse trois fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Description des options:

Ce sont des prestations qui ne peuvent être spécifiées lors de la passation de ce marché et qui feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé;

— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.

La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat. Les formulaires DC1 et DC2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel que, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant;

— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées;

— effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le certificat de qualité ISO 9001 le cas échéant, à défaut une note présentant les dispositions prises pour la performance du système de management de qualité;

— le certificat de qualification environnemental ISO 14000 le cas échéant, à défaut une note indiquant les mesures de gestion environnementale mises en œuvre par l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

— date d'ouverture des droits à paiement,

— date de réception de la facture.

Les redevances forfaitaires sont payables semestriellement à terme à échoir, celles portant sur des semestres incomplets sont calculées, si besoin, au prorata temporis. La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: Monsieur L'agent comptable du Budget Annexe «Contrôle et exploitation aériens» — 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2021/S 025-060685 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères). Ces données ont pour but d'alimenter la base de données de l'application NBA (Niveaux de Bruit des Aéronefs) gérée par la Direction du Transport Aérien - sous-Direction du Développement Durable (Dta/Sdd)

Valeur totale du marché: 98 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424594
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060685
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont : Les prestations de base :-Prestation 1 : initialisation-prestation 2 : fourniture des données primaires-prestation 3 : fourniture des données secondaires

Description des options:

ce sont des prestations qui ne peuvent être spécifiées lors de la passation de ce marché et qui feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du premier marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir règlement de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: ch-aviation Gmbh
Numéro d'enregistrement national: ch - cHE- 450.600.552
Adresse postale: quaderstrasse 8
Commune postale: Chur
Code postal: 7000
Pays: Suisse 🇨🇭
Téléphone: +41 786365654 📞
Courrier électronique: sales@ch-aviation.com 📧
Pays: Graubünden / Grigioni / Grischun 🏙️
Adresse Internet: https://www.ch-aviation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 98 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mte/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Adresse postale: 1 rue Georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Source: OJS 2021/S 161-424594 (2021-08-17)

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