L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères). Ces données ont pour but d'alimenter la base de données de l'application NBA (Niveaux de bruit des aéronefs) gérée par la Direction du transport aérien — Sous-direction du développement durable (DTA/SDD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de données concernant les aéronefs et les compagnies aériennes
2021_0002”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères). Ces données ont pour but d'alimenter la base de données de l'application NBA (Niveaux de bruit des aéronefs) gérée par la Direction du transport aérien — Sous-direction du développement durable (DTA/SDD).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
Les prestations de base:
— prestation 1: initialisation,
— prestation 2: fourniture des données primaires,
— prestation 3:...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
Les prestations de base:
— prestation 1: initialisation,
— prestation 2: fourniture des données primaires,
— prestation 3: fourniture des données secondaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse trois fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce sont des prestations qui ne peuvent être spécifiées lors de la passation de ce marché et qui feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
Ce sont des prestations qui ne peuvent être spécifiées lors de la passation de ce marché et qui feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du premier marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé;
— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété,...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé;
— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.
La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat. Les formulaires DC1 et DC2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel que, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant;
— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées;
— effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le certificat de qualité ISO 9001 le cas échéant, à défaut une note présentant les dispositions prises pour la performance du système de management de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le certificat de qualité ISO 9001 le cas échéant, à défaut une note présentant les dispositions prises pour la performance du système de management de qualité;
— le certificat de qualification environnemental ISO 14000 le cas échéant, à défaut une note indiquant les mesures de gestion environnementale mises en œuvre par l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Conditions de règlement: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat...”
Conditions de règlement: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes:
— date d'ouverture des droits à paiement,
— date de réception de la facture.
Les redevances forfaitaires sont payables semestriellement à terme à échoir, celles portant sur des semestres incomplets sont calculées, si besoin, au prorata temporis. La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: Monsieur L'agent comptable du Budget Annexe «Contrôle et exploitation aériens» — 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169846001📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2021/S 025-060685 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de données concernant les aéronefs et les compagnies aériennes
2021_0002”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères). Ces données ont pour but d'alimenter la base de données de l'application NBA (Niveaux de Bruit des Aéronefs) gérée par la Direction du Transport Aérien - sous-Direction du Développement Durable (Dta/Sdd)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 708 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir règlement de consultation
Description du marché:
“les prestations attendues sont : Les prestations de base :-Prestation 1 : initialisation-prestation 2 : fourniture des données primaires-prestation 3 :...”
Description du marché
les prestations attendues sont : Les prestations de base :-Prestation 1 : initialisation-prestation 2 : fourniture des données primaires-prestation 3 : fourniture des données secondaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“ce sont des prestations qui ne peuvent être spécifiées lors de la passation de ce marché et qui feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
ce sont des prestations qui ne peuvent être spécifiées lors de la passation de ce marché et qui feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du premier marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0002
Titre:
“mise à disposition de données techniques concernant les aéronefs et les compagnies aériennes du monde entier”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ch-aviation Gmbh
Numéro d'enregistrement national: ch - cHE- 450.600.552
Adresse postale: quaderstrasse 8
Commune postale: Chur
Code postal: 7000
Pays: Suisse 🇨🇭
Téléphone: +41 786365654📞
Courrier électronique: sales@ch-aviation.com📧
Région: Graubünden / Grigioni / Grischun 🏙️
URL: https://www.ch-aviation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 708 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mte/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Adresse postale: 1 rue Georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Source: OJS 2021/S 161-424594 (2021-08-17)