Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal

Commune d'Étampes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de la mise à disposition de bennes ou caissons, de la collecte et de l'acheminement jusqu'aux exutoires, des déchets des services techniques municipaux et des déchets dangereux apportés par les ménages et enfin d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-06-23 Informations complémentaires
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Étampes
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164592380 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://mairie-etampes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal 2021-Fcs-0007”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de la mise à disposition de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets des services techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes 91150 — Étampes.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets toxiques en quantités dispersées: — soit apportés par les ménages au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 107-279477 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-279477

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 122-323443 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d etampes
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Etampes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal 2021-Fcs-0007”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de la mise à disposition de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets des services techniques”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: etampes 91150 Etampes
Description du marché:
“mise à disposition de bennes, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques
Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets toxiques en quantités dispersées :-soit apportés par les ménages au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279477

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets des services techniques”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ads Idf Nord
Adresse postale: 123-125 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: avenue des grenots, za sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 150 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 043-111343 (2022-02-25)