L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de la mise à disposition de bennes ou caissons, de la collecte et de l'acheminement jusqu'aux exutoires, des déchets des services techniques municipaux et des déchets dangereux apportés par les ménages et enfin d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal
2021-Fcs-0007”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de la mise à disposition de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de la mise à disposition de bennes ou caissons, de la collecte et de l'acheminement jusqu'aux exutoires, des déchets des services techniques municipaux et des déchets dangereux apportés par les ménages et enfin d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets des services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes 91150 — Étampes.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal et...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal et comprenant notamment:
— tout venant — déchets divers: sont compris les déchets industriels banals, ordures ménagères issues des poubelles de voirie, les déchets mélangés, encombrants divers;
— déchets verts: issus des opérations de tonte, taille, élagages et ramassage des feuilles mortes de la ville;
— gravats et ferrailles issus du ramassage et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets toxiques en quantités dispersées:
— soit apportés par les ménages au...”
Description du marché
Fourniture de conteneurs, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets toxiques en quantités dispersées:
— soit apportés par les ménages au centre technique municipal,
— soit par enlèvement des déchets toxiques et/ou d'amiante provenant des dépôts sauvages sur le domaine public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 107-279477 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-279477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 122-323443 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d etampes
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Etampes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal
2021-Fcs-0007”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de la mise à disposition de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de la mise à disposition de bennes ou caissons, de la collecte et de l'acheminement jusqu'aux exutoires, des déchets des services techniques municipaux et des déchets dangereux apportés par les ménages et enfin d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent Cctp
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets des services techniques” Description
Site principal ou lieu d'exécution: etampes 91150 Etampes
Description du marché:
“mise à disposition de bennes, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal et...”
Description du marché
mise à disposition de bennes, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets provenant du fonctionnement du centre technique municipal et comprenant notamment :
- tout venant / déchets divers : sont compris les déchets industriels banals, ordures ménagères issues des poubelles de voirie, les déchets mélangés, encombrants divers
- déchets verts : issus des opérations de tonte, taille, élagages et ramassage des feuilles mortes de la Ville
- gravats et ferrailles issus du ramassage
?et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques
Description
Description du marché:
“fourniture de conteneurs, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets toxiques en quantités dispersées :-soit apportés par les ménages au...”
Description du marché
fourniture de conteneurs, collecte et acheminement jusqu'aux exutoires des déchets toxiques en quantités dispersées :-soit apportés par les ménages au centre technique municipal-soit par enlèvement des déchets toxiques et/ou d'amiante provenant des dépôts sauvages sur le domaine public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets des services techniques”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ads Idf Nord
Adresse postale: 123-125 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: avenue des grenots, za sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 043-111343 (2022-02-25)