mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est.Relance du lot 5 de la consultation nom21-048, déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M21-110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799960&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646114
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la durée de l'accord cadre est fixée à 4 ans ferme, sans reconduction possible, à compter de la date de notification.Le démarrage effectif des prestations commencera à réception d'un Ordre de Service (prévisionnel début mars 2022). Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir art 4 du Ccap).Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur des prestations de " Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le Territoire " pour le compte de Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " gpge ".Le Territoire de GPGE est constitué de 14 communes : Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Le Raincy, Les-Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Vaujours, Villemomble. Au 1er janvier 2017, le périmètre rassemble 397 000 habitants.Sur les 14 communes du territoire, 2 d'entre elles ne seront pas rattachées au présent marché de collecte, à savoir Gournay-Sur-Marne et Montfermeil, les deux communes sont adhérentes au SIETREM, syndicat de collecte et traitement.Description des prestations à l'article 1.3 du cctp. A titre informatif, 122 tonnes de déchets étaient concernés en 2019 (voir détail au Cctp)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799960&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de l'année 2025

il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases. Il est conclu à prix forfaitaires et unitaires conformément aux prix prévus dans le Bordereau des prix et par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum fixé 1 500 000 euro(s) HT, en revanche il ne comprend pas de montant minimum.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 03 janvier 2022 minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 07 janvier 2022,avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2021/S 245-646114 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est. Relance du lot 5 de la consultation nom21-048, déclarée sans suite

Valeur totale du marché: 940897.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157914
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646114
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au total Dqe.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché.Les pièces du marché sont consultables sur demande, dans le respect du secret des affaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: triadis services
Adresse postale: 49 av des grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services 🌏
Valeur totale du marché: 940897.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 060-157914 (2022-03-21)

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