marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est.Relance du lot 5 de la consultation nom21-048, déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est
M21-110”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand...”
Brève description
marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est.Relance du lot 5 de la consultation nom21-048, déclarée sans suite
le contrat porte sur des prestations de " Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le Territoire " pour le compte de Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " gpge ".Le Territoire de GPGE est constitué de 14 communes : Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Le Raincy, Les-Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Vaujours, Villemomble. Au 1er janvier 2017, le périmètre rassemble 397 000 habitants.Sur les 14 communes du territoire, 2 d'entre elles ne seront pas rattachées au présent marché de collecte, à savoir Gournay-Sur-Marne et Montfermeil, les deux communes sont adhérentes au SIETREM, syndicat de collecte et traitement.Description des prestations à l'article 1.3 du cctp. A titre informatif, 122 tonnes de déchets étaient concernés en 2019 (voir détail au Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord cadre est fixée à 4 ans ferme, sans reconduction possible, à compter de la date de notification.Le démarrage effectif des prestations...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord cadre est fixée à 4 ans ferme, sans reconduction possible, à compter de la date de notification.Le démarrage effectif des prestations commencera à réception d'un Ordre de Service (prévisionnel début mars 2022). Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir art 4 du Ccap).Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de l'année 2025
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases....”
il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases. Il est conclu à prix forfaitaires et unitaires conformément aux prix prévus dans le Bordereau des prix et par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum fixé 1 500 000 euro(s) HT, en revanche il ne comprend pas de montant minimum.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 03 janvier 2022 minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 07 janvier 2022,avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2021/S 245-646114 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand...”
Brève description
marché de mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est. Relance du lot 5 de la consultation nom21-048, déclarée sans suite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940897.70 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Ecodds sur le territoire de Grand Paris Grand Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: 49 av des grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940897.70 💰
“la valeur totale finale indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au total Dqe.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
la valeur totale finale indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au total Dqe.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché.Les pièces du marché sont consultables sur demande, dans le respect du secret des affaires
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Source: OJS 2022/S 060-157914 (2022-03-21)