mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune

commune de soisy sur seine

le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2021 - AO Transport
Brève description:
le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de soisy sur seine
Adresse postale: 12 Rue Notre Dame
Code postal: 91450
Commune postale: Soisy-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.soisysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisysurseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JErXIcZgnp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JErXIcZgnp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476546
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s)ht
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois fois, par période d'un an
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s)ht
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - preuve d'immatriculation au registre des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: place du général leclerc - 91450 Soisy-Sur-Seine (date et horaire prévisionnels)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Qualité sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JErXIcZgnp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-476546 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675947
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476546
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: cars nedroma sas
Adresse postale: rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cars-nedroma@orange.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nedroma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 255-675947 (2021-12-28)