Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune
2021 - AO Transport”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (nom): Qualité sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois fois, par période d'un an”
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - preuve d'immatriculation au registre des transports
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“place du général leclerc - 91450 Soisy-Sur-Seine (date et horaire prévisionnels)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 183-476546 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-14M
Titre: mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les services de la Commune
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma sas
Adresse postale: rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cars-nedroma@orange.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nedroma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2021/S 255-675947 (2021-12-28)