Mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes

Conseil départemental des Ardennes

La consultation a pour objet la mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
La consultation a pour objet la mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17019 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17019 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159292
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif: — référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; — recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; — recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Buzancy.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Poix-Terron
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Signy-l'Abbaye.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Monthermé.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour la cellule archéologique et autres services du conseil départemental
Numéro du lot: 5
Brève description:
À noter que ce lot sera essentiellement destiné à la cellule archéologique mais qu'il pourra occasionnellement être utilisé par d'autres services du conseil départemental.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mise à disposition de toilettes sèches autonomes pour la cellule archéologique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel du Département, cs 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Hôtel du Département, CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17019 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17019 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-159292 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la Mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes
Valeur totale du marché: 68 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465759
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159292
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
date de la Commission d'appel d'offres : 13 août 2021. le dossier de marché est consultable sur place sur rendez-vous pris auprès du Service de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de bungalows de chantier et bungalows sanitaires pour le site de BUZANCY
Brève description:
mise à disposition de bungalows de chantier et bungalows sanitaires pour le site de BUZANCY
Intitulé du lot: mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de poix terron
Brève description:
mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de poix terron
Intitulé du lot: mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de SIGNY L'Abbaye
Brève description:
mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de SIGNY L'Abbaye
Intitulé du lot: mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de MONTHERME
Brève description:
mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de MONTHERME
Intitulé du lot: mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour la cellule archéologique et autres services du Conseil départemental
Brève description:
mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour la cellule archéologique et autres services du Conseil départemental
Intitulé du lot: mise à disposition de toilettes sèches autonomes pour la cellule archéologique
Brève description: mise à disposition de toilettes sèches autonomes pour la cellule archéologique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: wc loc
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 883 EUR 💰
Nom: barat
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 810 EUR 💰
17 730 EUR 💰
Nom: leda
Commune postale: Revin
Code postal: 08500
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 508 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
date de la Commission d'appel d'offres : 13 août 2021.
le dossier de marché est consultable sur place sur rendez-vous pris auprès du Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-465759 (2021-09-10)