Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, cs 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché:
“Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Buzancy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché:
“Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Poix-Terron”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Signy-l'Abbaye.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de Monthermé.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour la cellule archéologique et autres services du conseil départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À noter que ce lot sera essentiellement destiné à la cellule archéologique mais qu'il pourra occasionnellement être utilisé par d'autres services du conseil...”
Description du marché
À noter que ce lot sera essentiellement destiné à la cellule archéologique mais qu'il pourra occasionnellement être utilisé par d'autres services du conseil départemental.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mise à disposition de toilettes sèches autonomes pour la cellule archéologique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes-”
Brève description:
“le marché a pour objet la Mise à disposition de bungalows de chantier, de bungalows sanitaires et de toilettes sèches autonomes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 741 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et bungalows sanitaires pour le site de BUZANCY” Description
Description du marché:
“mise à disposition de bungalows de chantier et bungalows sanitaires pour le site de BUZANCY” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de poix terron” Description
Description du marché:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de poix terron” Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de SIGNY L'Abbaye” Description
Description du marché:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de SIGNY L'Abbaye” Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de MONTHERME” Description
Description du marché:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de MONTHERME” Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour la cellule archéologique et autres services du Conseil départemental” Description
Description du marché:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour la cellule archéologique et autres services du Conseil départemental” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de toilettes sèches autonomes pour la cellule archéologique
Description
Description du marché: mise à disposition de toilettes sèches autonomes pour la cellule archéologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de bungaloxs de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de BUZANCY”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wc loc
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 883 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-321
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chnatier et de bungalows sanitaires pour le site de POIX-TERRON” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: barat
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 810 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-322
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de SIGNY L'Abbaye” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 810 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-323
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour le site de MONTHERME” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 730 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de bungalows de chantier et de bungalows sanitaires pour la cellule archéologique et autres services du Conseil départemental” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-325
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mise à disposition de toilettes sèches autonomes pour la cellule archéologique
Nom et adresse du contractant
Nom: leda
Commune postale: Revin
Code postal: 08500
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 508 💰
“date de la Commission d'appel d'offres : 13 août 2021.
le dossier de marché est consultable sur place sur rendez-vous pris auprès du Service de la Commande Publique”
date de la Commission d'appel d'offres : 13 août 2021.
le dossier de marché est consultable sur place sur rendez-vous pris auprès du Service de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 179-465759 (2021-09-10)