Mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement de déchets issus de l'activité des services municipaux

Commune d'Ajaccio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Av21-37
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314717
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Montant minimal: 1 500 HT, montant maximal: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: Montant minimal: 1 500 HT, montant maximal: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.
Informations complémentaires: Montant minimal: 800 HT, montant maximal: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.
Informations complémentaires: Montant minimal: 1 000 HT, montant maximal 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 4
Brève description:
La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.
Informations complémentaires: Montant minimal: 500 HT, montant maximal: 3 000 EUR HT.
Intitulé du lot: La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 5
Brève description:
La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.
Informations complémentaires: Montant minimal: 400 HT, montant maximal: 3 000 EUR HT.
Intitulé du lot: La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 6
Brève description:
La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.
Informations complémentaires: Montant minimal 400 HT, montant maximal: 2 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: «www.telerecours.fr».
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 119-314717 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché: 127 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024731
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314717
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
montant minimum 1 500 Ht montant maximum 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Brève description:
la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Informations complémentaires: montant minimum 1 500 Ht montant maximum 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Brève description:
la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Informations complémentaires: montant minimum 800 Ht montant maximum 5 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Brève description:
la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Informations complémentaires: montant minimum 1 000 Ht montant maximum 15 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Brève description:
la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Informations complémentaires: montant minimum 500 Ht montant maximum 3 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Brève description:
la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Informations complémentaires: montant minimum 400 Ht montant maximum 3 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Brève description:
la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Informations complémentaires: montant minimum 400 Ht montant maximum 2 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: environnement Services
Adresse postale: zi de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
notification pour tous les lots le 10/01/2022le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2022/S 011-024731 (2022-01-12)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
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