Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement de déchets issus de l'activité des services municipaux
Av21-37”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de...”
Titre
La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de...”
Description du marché
La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: Montant minimal: 1 500 HT, montant maximal: 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 800 HT, montant maximal: 5 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 1 000 HT, montant maximal 15 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 500 HT, montant maximal: 3 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.”
Informations complémentaires: Montant minimal: 400 HT, montant maximal: 3 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes.”
Informations complémentaires: Montant minimal 400 HT, montant maximal: 2 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1 bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1 bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: «www.telerecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314717 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d ajaccio
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement de déchets issus de l'activité des services municipaux
Av21-37”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de...”
Titre
la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Afficher plus Description
Description du marché:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de...”
Description du marché
la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Afficher plus
Informations complémentaires: montant minimum 1 500 Ht montant maximum 30 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Description
Description du marché:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes”
Informations complémentaires: montant minimum 800 Ht montant maximum 5 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Description
Description du marché:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes”
Informations complémentaires: montant minimum 1 000 Ht montant maximum 15 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Description
Description du marché:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes”
Informations complémentaires: montant minimum 500 Ht montant maximum 3 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Description
Description du marché:
“la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes”
Informations complémentaires: montant minimum 400 Ht montant maximum 3 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Description
Description du marché:
“la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes”
Informations complémentaires: montant minimum 400 Ht montant maximum 2 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de...”
Titre
la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Services
Adresse postale: zi de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021v082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021v083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 240 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021v084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021v085
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021v086
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“notification pour tous les lots le 10/01/2022le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis...”
notification pour tous les lots le 10/01/2022le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024731 (2022-01-12)