Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée

Ministère de l'économie

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transformation de la fonction publique ainsi que pour l'AEFE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: NHTR-20-2020
Brève description:
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transformation de la fonction publique ainsi que pour l'AEFE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Économie
Adresse postale: secrétariat Général — SEP 1a — 64 allée de Bercy — bâtiment Sully
Code postal: 75012
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146955
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 21.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée deux (2) ans, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les dispositions du présent CCAP s'appliquent à la période initiale de l'accord-cadre et aux périodes de reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Naima Haddag
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2021/S 058-146955 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général, SEP 1a, 64 allée de Bercy, bâtiment Sully

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381095
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146955
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Voxaly Docaposte
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 170 677 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 143-381095 (2021-07-22)