Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transformation de la fonction publique ainsi que pour l'AEFE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée
NHTR-20-2020
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”
Brève description
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transformation de la fonction publique ainsi que pour l'AEFE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections...”
Description du marché
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de la transformation de la fonction publique ainsi que pour l'AEFE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée deux (2) ans, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée deux (2) ans, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les dispositions du présent CCAP s'appliquent à la période initiale de l'accord-cadre et aux périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
16:30 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 21.6.2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2021/S 058-146955 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général, SEP 1a, 64 allée de Bercy, bâtiment Sully
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 677 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300166721
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée pour les élections professionnelles de 12/2022 pour le MEFR, le MEAE et le MTFP et l'AEFE”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly Docaposte
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Docaposte.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 677 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 143-381095 (2021-07-22)