Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique

Université Paris III Sorbonne Nouvelle

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Les sociétés ne peuvent répondre aux deux lots. L'indépendance de l'expertise doit être totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-08-19 Informations complémentaires
2021-09-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: Usnvotelec
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Les sociétés ne peuvent répondre aux deux lots. L'indépendance de l'expertise doit être totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris III Sorbonne Nouvelle
Adresse postale: 17 rue de la Sorbonne
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris3.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sorbonne-nouvelle.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789633&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789633&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342908
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
DAF pôle «Marchés publics».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un système de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations du lot nº 1 est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre commun aux deux lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, et est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université
Numéro du lot: 2
Brève description:
La description des prestations du lot nº 2 est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre commun aux deux lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires: DAF pôle «Marchés publics».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751719600014
Contact
Point de contact: DAF pôle «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789633&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conditions d'exécutions de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 129-342908 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord cadre de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Les sociétés ne peuvent répondre aux deux lots. L'Indépendance de l'expertise doit être totale
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite paris iii sorbonne nouvelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429578
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342908
Numéro JO-S: 163

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAF Pôle Marchés Publics
Source: OJS 2021/S 163-429578 (2021-08-19)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454722
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le DCE a été modifié selon les points suivantes:- le Cctpv3 annule et remplace sa version précédente- l'annexe 1 AE lot 1 Bpuv3 annule et remplace sa version précédente- le Rcv3 annule et remplace sa version précédente
Source: OJS 2021/S 174-454722 (2021-09-03)
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