L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Les sociétés ne peuvent répondre aux deux lots. L'indépendance de l'expertise doit être totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique
USNVOTELEC”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Les sociétés ne peuvent répondre aux deux lots. L'indépendance de l'expertise doit être totale.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un système de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La description des prestations du lot nº 1 est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre commun aux deux lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, et est renouvelable trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, et est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description des prestations du lot nº 2 est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre commun aux deux lots.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): DAF pôle «Marchés publics».
“Les conditions d'exécutions de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-342908 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: universite paris iii sorbonne nouvelle
Personne de contact: DAF Pôle Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique
USNVOTELEC”
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord cadre de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Les sociétés ne peuvent répondre aux deux lots. L'Indépendance de l'expertise doit être totale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-342908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 163-429578 (2021-08-19)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le DCE a été modifié selon les points suivantes:- le Cctpv3 annule et remplace sa version précédente- l'annexe 1 AE lot 1 Bpuv3 annule et remplace sa...”
le DCE a été modifié selon les points suivantes:- le Cctpv3 annule et remplace sa version précédente- l'annexe 1 AE lot 1 Bpuv3 annule et remplace sa version précédente- le Rcv3 annule et remplace sa version précédente
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Source: OJS 2021/S 174-454722 (2021-09-03)