mise à disposition d'une solution de vote électronique

Institut Mines-Télécom

mise à disposition d'une solution de vote électronique pour le compte de l'institut Mines-Télécom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovote

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 21IMT071M
Brève description:

mise à disposition d'une solution de vote électronique pour le compte de l'institut Mines-Télécom

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey CS 20031
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855455&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571692
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché.En cas de renouvellement, l'accord-cadre sera sans minimum mais avec un maximum de 75 000 euro(s) HT pour la période renouvelée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

possibilité de reconduction tacite une (1) fois pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (formulaire Dc1), ou équivalent.( A défaut de formulaire DC 1) Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique ; et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesla déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

des références pour des prestations similaires avec un focus sur l'enseignement Supérieur et de la Recherche en précisant les types de scrutin gérés et la volumétrie associée. Le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: imt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom Direction Générale Service d'appui juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Source: OJS 2021/S 217-571692 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063100
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571692
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: neovote
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 025-063100 (2022-01-31)

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