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Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique pour le compte de l'institut Mines-Télécom” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“possibilité de reconduction tacite une (1) fois pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au...”
Description des renouvellements
possibilité de reconduction tacite une (1) fois pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché.En cas de renouvellement, l'accord-cadre sera sans minimum mais avec un maximum de 75 000 euro(s) HT pour la période renouvelée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (formulaire Dc1), ou équivalent.( A défaut de formulaire DC 1) Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (formulaire Dc1), ou équivalent.( A défaut de formulaire DC 1) Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique ; et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesla déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des références pour des prestations similaires avec un focus sur l'enseignement Supérieur et de la Recherche en précisant les types de scrutin gérés et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
des références pour des prestations similaires avec un focus sur l'enseignement Supérieur et de la Recherche en précisant les types de scrutin gérés et la volumétrie associée. Le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): imt
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom Direction Générale Service d'appui juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314016📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr📧
Source: OJS 2021/S 217-571692 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571692
Attribution du marché
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Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique pour le compte de l'institut Mines-Télécom”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Source: OJS 2022/S 025-063100 (2022-01-31)