Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts avec équipage”
Produits/services: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt📦
Brève description:
“mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts avec équipage”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de sa notification...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2022. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (obligatoire et facultative(s))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu de l'EPFU
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestation de délégation de pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel qualifié au sens de l'article 9 du CCTP pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par la décision d'affermissement de la première tranche.prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par la décision d'affermissement de la première tranche.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : dans le cadre du budget du SDIS 34.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SDIS 34 Parc de Bel Air 150 Rue Supernova 34570 VAILHAUQUES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21icfn29
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627608 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts avec équipage
21ICFN29”
Brève description:
“mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention
et de lutte contre les feux de forêts avec équipage”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts avec équipage” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“mise à disposition d'un V.A.I complémentaire (3 périodes) Pseo1
Amélioration des capacités opérationnelles du/des avions proposés PSEF”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M008
Titre:
“mise à disposition d'un ecellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts avec équipage”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: plysa sl
Commune postale: Valence
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas aria firefighting
Commune postale: Corte
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1923950.52
Offre la plus élevée: 1923950.52
Source: OJS 2022/S 098-271122 (2022-05-17)