MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL LOGICIEL DE GESTION DES OPERATIONS DE CONTROLE

Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FDU Conseil

Qui ?

• Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.h3c.org/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
Téléphone: +33 180407500 📞
URL des documents: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541101
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le contenu ainsi que les modalités de dépôt des plis figurent dans le RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle. Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :- la prestation de mise en place du service : réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition du logiciel, conformément aux dispositions du CCTP, du CCAP et au besoin exprimé par le H3C, y compris le paramétrage de la solution et la mise en place des interfaçages sortants et entrants,- la prestation de formation à l'utilisation de l'outil, - l'accès en continu au logiciel (abonnement annuel),- les prestations commandées sur catalogue du titulaire, en lien avec l'objet du présent marché public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.

Description des options:

Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus.

Le marché prévoit la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contenu ainsi que les modalités de dépôt des plis figurent dans le RC.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-541101 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114546
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-541101
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: FDU Conseil
Numéro d'enregistrement national: 82944317500015
Adresse postale: 5 rue du Luc
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 581 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tar et Garonne" du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994)

Source: OJS 2022/S 045-114546 (2022-02-28)

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