MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL LOGICIEL DE GESTION DES OPERATIONS DE CONTROLE

Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-20 Avis de marché
2022-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180407500 📞
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.h3c.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://h3c.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL LOGICIEL DE GESTION DES OPERATIONS DE CONTROLE 2021-04”
Produits/services: Logiciels de vérification de conformité 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vérification de conformité 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de planification et de productivité 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de création de documents 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et ceux du H3C.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle. Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus. Le marché prévoit la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le contenu ainsi que les modalités de dépôt des plis figurent dans le RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le RC.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 207-541101 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 581 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Titre: Mise à disposition d'un outil logiciel de gestion des opérations de contrôle
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FDU Conseil
Numéro d'enregistrement national: 82944317500015
Adresse postale: 5 rue du Luc
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 400 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-114546 (2022-02-28)