Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL LOGICIEL DE GESTION DES OPERATIONS DE CONTROLE
2021-04”
Produits/services: Logiciels de vérification de conformité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle.”
Le marché a pour objet la mise à disposition d'un outil de gestion des opérations de contrôle. Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :- la prestation de mise en place du service : réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition du logiciel, conformément aux dispositions du CCTP, du CCAP et au besoin exprimé par le H3C, y compris le paramétrage de la solution et la mise en place des interfaçages sortants et entrants,- la prestation de formation à l'utilisation de l'outil, - l'accès en continu au logiciel (abonnement annuel),- les prestations commandées sur catalogue du titulaire, en lien avec l'objet du présent marché public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus.
Le marché prévoit la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le contenu ainsi que les modalités de dépôt des plis figurent dans le RC.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le RC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 207-541101 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 581 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Titre: Mise à disposition d'un outil logiciel de gestion des opérations de contrôle
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FDU Conseil
Numéro d'enregistrement national: 82944317500015
Adresse postale: 5 rue du Luc
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tar et Garonne" du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994)
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Source: OJS 2022/S 045-114546 (2022-02-28)