mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

SPM - DSAF - BCP

les postes attendus sont: * la mise à disposition de l'outil * la mise en production de l'outil * les évolutions * les formations * la réversibilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agfa offset bv

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 20_BAM_546
Brève description:

les postes attendus sont: * la mise à disposition de l'outil * la mise en production de l'outil * les évolutions * les formations * la réversibilité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820796&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514213
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est indiquée à l'heure métropolitaine. Le critère technique sera apprécié sur la base des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, le mémoire technique du candidat et ses éventuelles annexes. Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'Accord-Cadre est à bons de commande avec un montant minimum correspondant au montant du poste 1 sur la durée ferme du marché et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois

Description des options:

sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il n'est pas exigé de minimum spécifique pour la capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les pièces relatives aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il n'est pas exigé de minimum spécifique pour la capacité professionnelle et technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Exigences fonctionnelles de l'outil et de modélisation de l'outil
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Performance du système
Sous-critère 3: Mise à disposition de la solution en mode Saas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Mise en production de l'outil
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Exigences non fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: Maintenance, support et reporting
Sous-critèère 7: Formations
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-514213 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Brève description:

acquisition et mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)

Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506433
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514213
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du précédent appel d'offres ouvert en date du 27 avril 2022 en raison de l'irrégularité de l'offre de la société AGFA

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: agfa offset bv
Adresse postale: 21 avenue de Colmar
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administatif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 179-506433 (2022-09-12)

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