mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820796&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (Dila) 20_BAM_546”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“les postes attendus sont: * la mise à disposition de l'outil * la mise en production de l'outil * les évolutions * les formations * la réversibilité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mise à disposition d'un flux prépresse automatisé de la chaîne graphique de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Exigences fonctionnelles de l'outil et de modélisation de l'outil”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Performance du système
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Mise à disposition de la solution en mode Saas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Mise en production de l'outil
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Exigences non fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: Maintenance, support et reporting
Critère de qualité (nom): Sous-critèère 7: Formations
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“il n'est pas exigé de minimum spécifique pour la capacité économique et financière”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il n'est pas exigé de minimum spécifique pour la capacité professionnelle et technique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la date limite de remise des offres est indiquée à l'heure métropolitaine. Le critère technique sera apprécié sur la base des réponses apportées dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 197-514213 (2021-10-06)