Métaux en feuilles

Ministère de l'intérieur

Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcelormittal distribution solutions France

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
Numéro de référence: ECLPN_2101
Brève description: Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105010 📞
Fax: +33 555105054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706174&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706174&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097638
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264024
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre passé avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum sur toute sa durée. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois sans pouvoir dépasser une durée de quarante-huit mois au total. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre passé avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum sur toute sa durée. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent. Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de pouvoir, extrait K bis, etc.).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires, une attestation sur l'honneur, signée de la personne habilitée à engager le candidat, attestant du respect des normes attendues au CCP ECLPN 2101.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L' accord-cadre s'exécute sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande. Les services pouvant émettre des marchés subséquents sont l'ECLPN (1 rue Faraday, 87022 Limoges) et ESO Ouest (10 avenue du Général-Leclerc, 16200 Jarnac).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706174&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706174&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et- Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi; service à contacter: ECLPN, bureau des marchés publics, tel.: +33 0555105050, e-mail: eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-097638 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323246
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097638
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Arcelormittal distribution solutions France
Adresse postale: avenue Firmin Bouvier — ZI
Commune postale: Boulazac
Code postal: 24750
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://dswesteurope.arcelormittal.com/distributionfrance/ 🌏
Valeur totale du marché: 552 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: Service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — tél. +33 555105050 — courriel: eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 122-323246 (2021-06-23)

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