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Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Achat de métaux en feuilles (acier et aluminium).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois sans pouvoir dépasser une durée de quarante-huit mois au total. Le titulaire ne peut s'opposer à la tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum sur toute sa durée. Il s'exécute par la passation de marchés subséquents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent. Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de pouvoir, extrait K bis, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires, une attestation sur l'honneur, signée de la personne habilitée à engager le candidat, attestant du respect des normes attendues au CCP ECLPN 2101.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L' accord-cadre s'exécute sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande. Les services pouvant émettre des marchés subséquents sont l'ECLPN (1 rue...”
Conditions d'exécution du contrat
L' accord-cadre s'exécute sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande. Les services pouvant émettre des marchés subséquents sont l'ECLPN (1 rue Faraday, 87022 Limoges) et ESO Ouest (10 avenue du Général-Leclerc, 16200 Jarnac).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264024
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et- Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi; service à contacter: ECLPN, bureau des marchés publics, tel.: +33 0555105050, e-mail: eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-097638 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 783 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097638
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Métaux en feuilles
Titre: Métaux en feuilles (acier et aluminium)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcelormittal distribution solutions France
Adresse postale: avenue Firmin Bouvier — ZI
Commune postale: Boulazac
Code postal: 24750
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
URL: https://dswesteurope.arcelormittal.com/distributionfrance/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 783 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: Service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — tél. +33 555105050 — courriel: eclpn-marches@interieur.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 122-323246 (2021-06-23)