accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11666666.60 💰
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11666666.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quatre-vingt...”
Description des options
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quatre-vingt seize (96) mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel de l'accord-cadre pour 72 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du Code de la commande publique, le candidat qui sera retenu au titre de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-1 du Code de la commande publique, le candidat qui sera retenu au titre de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer dans le cadre du marché subséquent no1, une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché subséquent no1 ou pendant la période de reconduction de ce dernier sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: cf. Section Vi.3) "Informations complémentaires"
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046156
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance de l'accord-cadre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: le recours à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents...”
a) Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: le recours à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire dont la durée excède 48 mois est justifié par les motifs suivants:- l'ampleur du périmètre fonctionnel à couvrir;- la diversité et le volume des populations cibles impactées;- la diversité de l'environnement applicatif ministériel dans lequel la solution doit s'intégrer;- l'investissement financier conséquent auquel le ministère consent afin de mener cette transformation;- la trajectoire de conduite du projet dans la multiplicité, la diversité des activités à mener et la durée.B) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal mais avec un seuil maximal fixé à 20 833 333 eur ht, en application de l'article R.2162-4-2º du Code de la commande publique. Il s'exécute par des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.C) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.D) Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.E) Le candidat ("Opérateur économique") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Le mandataire est désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F) Le ministère conclut le marché en euros.G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr - sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21064.H) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, est écarté de la procédure.I) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-600654 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-600654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 244-642470 (2021-12-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-21064
2022.1000042050
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 634 236 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation aux exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence et qualité de l'offre technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Compréhension du besoin et des enjeux de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet (pour les 6 missions)”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.3 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.4 : Cas d'usage
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux art. L2125-1-1° et R2162-3 du CCP, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.La valeur totale...”
Informations complémentaires
conformément aux art. L2125-1-1° et R2162-3 du CCP, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total du DQE de l'attributaire pour l'accord-cadre sur la durée totale du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000042050
Titre:
“accord-Cadre à BC et à MS pour la fourniture, l'hébergement en mode locatif et l'intégration d'une solution informatique de RH, ainsi que de prestations...”
Titre
accord-Cadre à BC et à MS pour la fourniture, l'hébergement en mode locatif et l'intégration d'une solution informatique de RH, ainsi que de prestations associées pour le compte du MENJS
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 702042755 00109
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157874000📞
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cgi.com/france/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: scc France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Téléphone: +33 141913333📞
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com📧
URL: https://france.scc.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 634 236 💰
“le titulaire du marché est le groupement momentané d'opérateurs économiques composé de la société CGI France et de la société SCC France. Le mandataire de...”
le titulaire du marché est le groupement momentané d'opérateurs économiques composé de la société CGI France et de la société SCC France. Le mandataire de ce groupement est la société CGI France
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 020-053260 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour le...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour le Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-21064-Virtuo-Ms1
MEN-SG-AOO-21064-MS1
Brève description:
“réalisation, sur le périmètre de l'administration centrale, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de ressources humaines...”
Brève description
réalisation, sur le périmètre de l'administration centrale, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de ressources humaines fournie au titre de l'accord-cadre no2022ac01806501, et de prestations associées pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
réalisation, sur le périmètre de l'ac, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de RH fournie au titre de l'accord-cadre no2022ac01806501, et de prestations associées pour le compte du MENJ
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence et qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin et des enjeux du marché subséquent no1”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet (pour les 2 missions)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché subséquent no1 à l'accord-cadre no2022ac01806501 est conclu...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché subséquent no1 à l'accord-cadre no2022ac01806501 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 100 000 eur (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée initiale (72 mois)
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le marché subséquent no1 est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023.1000028566
Titre:
“réalisation, sur le périmètre de l'ac, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de RH fournie au titre de l'a-c...”
Titre
réalisation, sur le périmètre de l'ac, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de RH fournie au titre de l'a-c no2022ac01806501 pour le compte du MENJ
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 424982650 00014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 089 872 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Offre est classée en première position
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2024/S 005-008673 (2024-01-03)