men-Sg-Aoo-21064

Ministère de l'éducation nationale

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
2021-12-11 Informations complémentaires
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155551388 📞
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861442&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-21064 MEN-SG-AOO-21064
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11666666.60 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11666666.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconductions
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quatre-vingt...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel de l'accord-cadre pour 72 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du Code de la commande publique, le candidat qui sera retenu au titre de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: cf. Section Vi.3) "Informations complémentaires"
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046156
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance de l'accord-cadre”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: le recours à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 228-600654 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-600654

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 244-642470 (2021-12-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-21064 2022.1000042050
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 634 236 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation aux exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence et qualité de l'offre technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Compréhension du besoin et des enjeux de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet (pour les 6 missions)”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.3 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.4 : Cas d'usage
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux art. L2125-1-1° et R2162-3 du CCP, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.La valeur totale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600654

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000042050
Titre:
“accord-Cadre à BC et à MS pour la fourniture, l'hébergement en mode locatif et l'intégration d'une solution informatique de RH, ainsi que de prestations...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 702042755 00109
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157874000 📞
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: scc France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Téléphone: +33 141913333 📞
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com 📧
URL: https://france.scc.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 634 236 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le titulaire du marché est le groupement momentané d'opérateurs économiques composé de la société CGI France et de la société SCC France. Le mandataire de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-053260 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour le...”    Afficher plus
Code postal: 75015

Objet
Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-21064-Virtuo-Ms1 MEN-SG-AOO-21064-MS1
Brève description:
“réalisation, sur le périmètre de l'administration centrale, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de ressources humaines...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 089 872 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description du marché:
“réalisation, sur le périmètre de l'ac, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de RH fournie au titre de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence et qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin et des enjeux du marché subséquent no1”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet (pour les 2 missions)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché subséquent no1 à l'accord-cadre no2022ac01806501 est conclu...”    Afficher plus

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le marché subséquent no1 est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique”

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023.1000028566
Titre:
“réalisation, sur le périmètre de l'ac, de prestations d'intégration et d'interfaçage de la solution informatique de RH fournie au titre de l'a-c...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 424982650 00014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 089 872 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'Offre est classée en première position
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2024/S 005-008673 (2024-01-03)