Medical Services for the EU Agencies in the Paris Region

European Banking Authority (EBA)

This call for tenders is about medical services and related services.
The medical services cover pre-employment medical tests for candidates and annual medical visits for staff of the participating entities (lot 1).
These health check-ups contain different kinds of medical tests. In order to assess the results of the pre-employment medical tests and the fitness of candidates to start a job, a generalist or occupational doctor is needed (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2021-09-27 Informations complémentaires
2021-10-05 Informations complémentaires
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Banking Authority (EBA)
Numéro d'enregistrement national: 847817798 00014
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 av. André Prothin, CS 30154
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://eba.europa.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eba.europa.eu/about-us/procurement 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: European Union Institute for Security Studies (EUISS)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
URL: https://euiss.europa.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: European Securities and Markets Authority (ESMA)
Adresse postale: iBox Building, 201-203 rue de Bercy, CS 80910
Commune postale: Paris Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75589
URL: https://esma.europa.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: European GNSS Agency (GSA), [European Union Agency for the Space Programme]
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78102
URL: https://euspa.europa.eu 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8628 🌏
URL de participation: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8628 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Medical Services for the EU Agencies in the Paris Region EBA/2021/17/HRU/SER/CPN”
Produits/services: Services de santé 📦
Brève description:
“This call for tenders is about medical services and related services. The medical services cover pre-employment medical tests for candidates and annual...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 266 300 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Medical Centre: Pre-employment Medical Tests for Candidates and Annual Medical Visits for Staff”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“The medical tests performed as part of the pre-employment and annual check-ups will be carried out in the clinic or hospital of the contractor.”
Description du marché:
“The pre-employment medical tests are mandatory examinations for future staff and are determined by the Staff Regulations of the contracting authority. The...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 213 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“The framework contract is automatically renewable once for a period of another 24 months, for a maximum total duration of 48 months.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: EU bugdet, EU's multiannual financial framework (MFF) for 2021-2027.
Description
Informations complémentaires:
“In order to facilitate access to healthcare, tenderers submitting a tender for lot 1 are invited to submit a brochure containing a description of the...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Medical Expert (Médecin du travail ou généraliste): Assessment of the Results of the Pre-employment Medical Tests”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“The services will be performed in the contractor's premises. The location has to be within reasonable distance of the premises of the contracting authority...”    Afficher plus
Description du marché:
“The medical advisor is not necessarily an occupational doctor ('médecin du travail' in French). The medical advisor can be a general practitioner (Médecin...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“The framework contract will be automatically renewable once for another period of 24 months, up to a maximum total duration of 48 months.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: EU budget, EU's multiannual financial framework (MFF) for 2021-2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: See procurement documents (Administrative specifications).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: See procurement documents (Administrative specifications).
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-376779
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3.5 years after signature of the framework contracts.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“The present procurement procedure (competitive procedure with negotiation) will be run similarly to an open procedure and not in two steps. Tenderers are...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: General Court of the European Union
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +352 4303-1 📞
Courrier électronique: generalcourt.registry@curia.europa.eu 📧
Fax: +352 4303-2100 📠
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: The European Ombudsman
Adresse postale: 1 avenue du président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388172313 📞
Fax: +33 388179062 📠
URL: https://www.ombudsman.europa.eu/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Any appeal must be lodged with the General Court of the European Union within two months of plaintiff being notified or, failing this, of the date on which...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: European Banking Authority
Adresse postale: 20 rue Andre Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu 📧
URL: https://eba.europa.eu/ 🌏
Source: OJS 2021/S 172-448172 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: European Union Agency for the Space Programme (EUSPA)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Medical Services for the EU Agencies in the Paris Region EBA/2021/17/HRU/SER/OP

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 172-448172

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Ancienne valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Conditions for opening of tenders
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 191-493212 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Conditions for opening of tenders
Ancienne valeur
Date: 2021-10-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 196-506980 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 213 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Medical Expert (‘médecin du travail ou généraliste’): Assessment of the Results of the Pre-employment Medical Tests”
Description
Description du marché:
“The medical advisor is not necessarily an occupational doctor (‘médecin du travail’ in French). The medical advisor can be a general practitioner (‘médecin...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-448172

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EBA/2021/17/HRU/SER/CPN/L1.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Medical Centre: Pre-employment Medical Tests for Candidates and Annual Medical Visits for Staff”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Henner SAS
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Centre Médical International GIE
Adresse postale: 38 quai de Jemmapes
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 213 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 213 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 41
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Medical analyses: blood, urine and stool tests in laboratory.

2️⃣
Numéro de contrat: EBA/2021/17/HRU/SER/CPN/L1.2
Titre: Medical Services for EU Agencies in the Paris Region
Nom et adresse du contractant
Nom: C.m.e.t.e
Adresse postale: 10 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 213 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 213 800 💰

3️⃣
Numéro de contrat: EBA/2021/17/HRU/SER/CPN/L1.3
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IPC ETOILE Association
Adresse postale: 6 rue La Perouse
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 213 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 213 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Medical analyses: blood, urine and stool tests.

4️⃣
Numéro de contrat: EBA/2021/17/HRU/SER/CPN/L2.0
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Medical Advisor (‘médecin du travail ou généraliste’): Assessment of the Results of the Pre-employment Medical Tests”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: L-2925
Source: OJS 2022/S 013-028150 (2022-01-07)