MCO4 - Maintien en Conditions Opérationnelles des outils de distribution et de validation
Société nationale SNCF
Le marché concerne le maintien en conditions opérationnelles des outils de distribution et de validation des titres de transport de la SNCF (automates de vente, postes de vente, valideurs et composteurs).
Il comprend:
— la remise en service sur site des outils,
— la réparation des modules défectueux remplacés pour reconstitution du spare fourni par la SNCF.
La maintenance des automates de paiement en espèces et la maintenance des composteurs sont des options.
La maintenance logicielle des outils ne fait pas partie de ce marché.
Le marché concerne SNCF Voyageurs (TER, Voyages et Transilien).
Les outils de distribution et de validation de titres sont installés sur tout le territoire français + quelques unités dans des pays étrangers: Belgique, Luxembourg, Suisse, et Espagne.
Le parc peut évoluer en cours de marché en nombre d'outils et de sites, à la hausse ou à la baisse.
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-20 | Avis de marché |
| 2023-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: 2021DOS0734094
Brève description:
“Le marché concerne le maintien en conditions opérationnelles des outils de distribution et de validation des titres de transport de la SNCF (automates de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: cecile.mesnard@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664893
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 183 420 interventions (correctives et préventives) . La quantité...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne le maintien en conditions opérationnelles des outils de distribution et de validation des titres de transport de la SNCF (automates de...”
“Il comprend:”
Afficher plus (16)
“— la remise en service sur site des outils,”
“— la réparation des modules défectueux remplacés pour reconstitution du spare fourni par la SNCF.”
“La maintenance des automates de paiement en espèces et la maintenance des composteurs sont des options.”
“La maintenance logicielle des outils ne fait pas partie de ce marché.”
“Le marché concerne SNCF Voyageurs (TER, Voyages et Transilien).”
“Les outils de distribution et de validation de titres sont installés sur tout le territoire français + quelques unités dans des pays étrangers: Belgique,...”
“Le parc peut évoluer en cours de marché en nombre d'outils et de sites, à la hausse ou à la baisse.”
“Le parc à maintenir est le suivant:”
“— environ 3 560 PVM (postes de vente mosaique),”
“— environ 990 BLS (bornes libre service),”
“— environ 250 LSA (bornes libre-service Accompagné),”
“— environ 1 850 DBR (distributeurs de billets régionaux),”
“— environ 1 060 ART/AMT (automates rapides transilien/Automates Mass Transit),”
“— environ 1 190 valideurs 2e génération.”
“En option: maintenance d'environ 3 130 composteurs jaunes et de 235 automates de paiement en espèces.”
“La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.”
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois pour une période de deux ans, soit une durée totale maximale de 8 ans.”
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 183 420 interventions (correctives et préventives) .”
“La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, est de 238 446 interventions (correctives et préventives)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
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“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le...”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (4)
“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi”
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels”
“- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe”
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des...”
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“- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.”
“- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).”
“- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“- Indication de l'implantation géographique du candidat et du nombre de ressources affectées à la prestation (en équivalent temps plein).”
“- Le cas échéant, les références dans le secteur de la maintenance sur un parc de grande taille (de plus de 5 000 matériels),”
“- Le cas échéant, les références dans le secteur de la maintenance de systèmes de distribution et de contrôle de titres de transport,”
“- Le cas échéant, les références en matière de maintenance et réparation de matériels électro-mécaniques tiers non fournis par le candidat lui-même.”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
Afficher plus (1)
“Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“01/01/2030”
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
Afficher plus (8)
“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF,...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
Afficher plus (3)
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 250-664893 (2021-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024681
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-664893
Numéro JO-S: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Fujitsu Technology Solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Flowbird
Ier
Commune postale: Suresnes
Source: OJS 2023/S 010-024681 (2023-01-10)
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