Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
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Personne de contact: Vuille Matthieu
Courrier Ă©lectronique:
matthieu.vuille@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MATERIELS POUR SALLE DE REUNION
2021DOS1035437
Produits/services:
Ăquipements et appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision, de communication, de tĂ©lĂ©communication et Ă©quipements connexes
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BrĂšve description:
âLâobjectif de cette consultation est de couvrir les besoins en fourniture de matĂ©riels dâaudioconfĂ©rence, visioconfĂ©rence, dispositifs de projection,...â
BrĂšve description
Lâobjectif de cette consultation est de couvrir les besoins en fourniture de matĂ©riels dâaudioconfĂ©rence, visioconfĂ©rence, dispositifs de projection, Ă©crans, Ă©crans tactiles, vidĂ©oprojecteurs pour lâensemble du groupe
On distingue deux lots:
o Lot 1 : fourniture de matĂ©riels dâaudioconfĂ©rence, visioconfĂ©rence et accessoires associĂ©s
o Lot 2 : fourniture d'écrans, écrans tactiles/capacitifs et vidéoprojecteurs
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de matĂ©riels dâaudioconfĂ©rence, visioconfĂ©rence et accessoires associĂ©sâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Ăquipements et appareils de radio, de tĂ©lĂ©vision, de communication, de tĂ©lĂ©communication et Ă©quipements connexes
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âFourniture de matĂ©riels dâaudioconfĂ©rence, visioconfĂ©rence et accessoires associĂ©sâ
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Description
Informations complémentaires:
âLe montant total maximum qui peut ĂȘtre commandĂ© sur la durĂ©e totale du marchĂ© ne pourra excĂ©der 11.5 millions d'euros pour lâensemble des attributaires.â
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'écrans écrans tactiles/capacitifs et vidéoprojecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'écrans écrans tactiles/capacitifs et vidéoprojecteurs
Informations complémentaires:
âLe montant total maximum qui peut ĂȘtre commandĂ© sur la durĂ©e totale du marchĂ© ne pourra excĂ©der 11.2 millions d'euros pour lâensemble des attributaires.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âListe et description succincte des critĂšres de sĂ©lection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Liste et description succincte des critÚres de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des
capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas
de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du
groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché;
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels;
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la
relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Conditions de participation
ââ fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la
nature des activités couvertes;
â chiffre...â
â fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la
nature des activités couvertes;
â chiffre dâaffaires annĂ©es N, N-1 et N-2, qui nous permettra dâĂ©valuer les capacitĂ©s Ă©conomique des
soumissionnaires Ă rĂ©pondre Ă chaque lot, le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra ĂȘtre au moins
deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel estimé du marché.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel global du mandataire devra ĂȘtre au moins deux fois supĂ©rieur
au chiffre d'affaires annuel estimé du marché.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s) :
- Liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
- La lettre dâengagement Ă respecter les exigences de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă dĂ©poser sur le site de provigis. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le formulaire de rĂ©ponse en ligne du JOUE.
- Capacité à s'interfacer avec un EDI de commande
- Capacité à s'interfacer avec un EDI de facture
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
â- Signature de la lettre d'engagement Ă respecter les exigences de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF (signĂ©e par le reprĂ©sentant de l'entreprise.)â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes 1 an puis ajustables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes 1 an puis ajustables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures ou prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SN SNCF SA SNCF RĂ©seau SA SNCF Gares et Connexions SA SNCF Voyageurs SA FrĂȘt SNCF
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-29
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Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2022-01-06 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau , SNCF Gares & Connexions, SNCF...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau , SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La responsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui sâest fixĂ© des objectifs ambitieux notamment en matiĂšre dâachats auprĂšs du Secteur du Travail ProtĂ©gĂ© et AdaptĂ© (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragĂ©s Ă renforcer leur engagement sociĂ©tal Ă travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA. Cette solution nâest quâune possibilitĂ© et ne constitue ni une condition de recevabilitĂ© ni un critĂšre de notation.
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2021/S 238-628489 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Description
Description du marché:
âFourniture de matĂ©riels dâaudioconfĂ©rence,
visioconfĂ©rence et accessoires associĂ©sâ
Informations complémentaires:
âLe montant total maximum qui peut ĂȘtre commandĂ© sur la
durée totale du marché ne pourra excéder 11.5 millions
d'euros pour lâensemble des attributaires.â
Description du marché: Fourniture d'écrans écrans tactiles/capacitifs et
vidéoprojecteurs
Informations complémentaires:
âLe montant total maximum qui peut ĂȘtre commandĂ© sur
la durée totale du marché ne pourra excéder 11.2 millions
d'euros pour lâensemble des attributaires.â
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-628489
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âFourniture de matĂ©riels dâaudioconfĂ©rence, visioconfĂ©rence et accessoires associĂ©sâ
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Officexpress
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93213
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©
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Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac wstore sas
Commune postale: Roissy en france
Code postal: 95921
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Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom products & solutions
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
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Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'écrans écrans tactiles/capacitifs et vidéoprojecteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 200 000 đ°
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Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac wstore
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Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom products and solutions
Source: OJS 2022/S 113-319720 (2022-06-09)