fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“matériels et produits divers pour la conservation de documents d'archives
2021-DA81”
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne”
Brève description
fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne”
Description du marché
fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet de sa date de notification jusqu'au 14/12/2022 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet de sa date de notification jusqu'au 14/12/2022 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“fg25-4 - pour immeubles ou biens présentant un intérêt historique ou architectural particulier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“avis publié en 2025 dans le cadre de la relance de l'accord-cadre à échéance en 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-669733 (2021-12-23)