Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-et-Marne. Lot unique : produits de conservation divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de conservation de documents d'archives
2021-DAP77
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Produits/services: FG25
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-et-Marne. Lot unique : produits de conservation divers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Produits/services supplémentaires: FG25
📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Archives Départementales de Seine-et-Marne, 248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-et-Marne. Lot unique : produits de conservation divers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à compter du 14/12/2022, pour une période d'un (1) an, soit jusqu'au 13/12/2025 maximum.”
Informations complémentaires:
“La consultation n'est pas allotie car les prestations correspondent aux lots infructueux d'une consultation précédente.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-426402
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance potentielle à échéance en 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 247-652330 (2021-12-16)