Marchés TG réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la direction régionale PDL
L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la direction régionale des Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Direction des achats — PATX — PFA Nantes — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785177📞
Courrier électronique: freddy.rabec@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la...”
Titre
Marchés TG réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la direction régionale PDL
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur les...”
Brève description
L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la direction régionale des Pays de la Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 63 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire du Maine-et-Loire (49)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains;
— les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains;
— les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation), y compris en dehors des semaines de permanence pour des travaux programmés de réparation;
— la permanence pour le dépannage d’action immédiate pour les besoins de l’exploitation;
— les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées;
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires;
— les travaux de génie civil et la pose des coffrets;
— les études préliminaires à la réalisation des travaux;
— les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux;
— la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements);
— la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau;
— les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m;
— la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT;
— les levés géo référencés des ouvrages construits (PGOC);
— la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 912 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot nº 1 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire du Maine-et-Loire (49) — constitue la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot nº 1 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire du Maine-et-Loire (49) — constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot nº 1 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire du Maine-et-Loire (49).
Le montant du lot est en effet estimé entre 21 064 000 EUR HT et 32 912 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Mayenne (53)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains;
— les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains;
— les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation), y compris en dehors des semaines de permanence pour des travaux programmés de réparation;
— la permanence pour des terrassements urgents pour dépannage de réseau à la demande du domaine opérations (pour le département de la Mayenne, intervention des titulaires de la Sarthe selon le planning de la Sarthe);
— les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées;
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires;
— les travaux de génie civil et la pose des coffrets;
— les études préliminaires à la réalisation des travaux;
— les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux;
— la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements);
— la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau;
— les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m;
— la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT;
— les levés géo référencés des ouvrages construits (PGOC);
— la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 043 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot nº 2 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Mayenne (53) — constitue la valeur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot nº 2 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Mayenne (53) — constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot nº 2 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Mayenne (53).
Le montant du lot est en effet estimé entre 7 068 000 EUR HT et 11 043 750 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Sarthe (72)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains;
— les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains;
— les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation), y compris en dehors des semaines de permanence pour des travaux programmés de réparation;
— la permanence pour le dépannage d’action immédiate pour les besoins de l’exploitation (pour le département de la Mayenne, intervention des titulaires de la Sarthe selon le planning de la Sarthe);
— les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées;
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires;
— les travaux de génie civil et la pose des coffrets;
— les études préliminaires à la réalisation des travaux;
— les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux;
— la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements);
— la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau;
— les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m;
— la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT;
— les levés géo référencés des ouvrages construits (PGOC);
— la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 143 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot nº 3 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Sarthe (72) — constitue la valeur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot nº 3 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Sarthe (72) — constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot nº 3 — Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Sarthe (72).
Le montant du lot est en effet estimé entre 12 252 000 EUR HT et 19 143 750 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: TPE (Terrassement ponctuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: TPE (Terrassement ponctuel électricité), BRTE (Branchement électricité) et GCE (Génie civil élec. + pose réseau souterrain) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_097994 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis - 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact:
“Enedis - Direction Achats - PATX - PFA Nantes - 16, allée des Tanneurs - 44 035 Nantes Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la...”
Titre
Marchés TG réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la Direction Régionale PDL
21_230122
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Brève description:
“L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur les...”
Brève description
L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur les départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) sur le territoire de la Direction Régionale des Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 437 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire du Maine et Loire (49)” Description
Description du marché:
“Les travaux portent sur :
le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur :
le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation), y compris en dehors des semaines de permanence pour des travaux programmés de réparation,
la permanence pour le dépannage d’action immédiate pour les besoins de l’exploitation,
les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
les études préliminaires à la réalisation des travaux,
les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,
la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau
les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m,
la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,
les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),
la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
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Description du marché:
“Les travaux portent sur :
le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur :
le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation), y compris en dehors des semaines de permanence pour des travaux programmés de réparation,
la permanence pour des terrassements urgents pour dépannage de réseau à la demande du domaine opérations (pour le département de la Mayenne, intervention des Titulaires de la Sarthe selon le planning de la Sarthe),
les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
les études préliminaires à la réalisation des travaux,
les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,
la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau
les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m,
la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,
les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),
la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
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Description du marché:
“Les travaux portent sur :
le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur :
le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation), y compris en dehors des semaines de permanence pour des travaux programmés de réparation,
la permanence pour le dépannage d’action immédiate pour les besoins de l’exploitation (pour le département de la Mayenne, intervention des Titulaires de la Sarthe selon le planning de la Sarthe),
les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
les études préliminaires à la réalisation des travaux,
les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,
la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau
les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m,
la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,
les levés géo référencés des Ouvrages Construits (PGOC),
la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-145022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire du Maine et Loire (49)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2200
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2210
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2220
5️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2230
6️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2240
7️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2250
8️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2260
9️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2270
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2280
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2290
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Mayenne (53)”
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2310
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2320
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2330
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2340
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2350
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2360
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Sarthe (72)”
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2370
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2380
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2390
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2400
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2410
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC2420
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 020-050087 (2022-01-24)