Marchés de travaux pour la construction des logements de fonction du collège Voltaire à Remoulins

SPL 30

Les travaux sont décomposés en onze lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option technique), définie par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 sont concernés par cette clause.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SPL30-024 Tx logements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Ouvrages en bois 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Installation de cloisons 📦
Pose de portes 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse, CS 43030
Code postal: 30904
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Territoire30.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoxzdftV3r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoxzdftV3r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-223993
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 176 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1004944.60 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 229341.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 176 heures.

Numéro du lot: 02
Brève description: Charpente & ossature bois — bardage bois.
Valeur estimée hors TVA: 388060.20 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 02 est de: 233 heures. Le lot 2 comporte une variante obligatoire: plus-value pour remplacement du coton recyclé des MOB par des panneaux en paille de riz.

Numéro du lot: 03
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 21 197 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries extérieures — occultations.
Valeur estimée hors TVA: 52423.80 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 04 est de: 37 heures.

Numéro du lot: 05
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 35776.40 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 05 est de: 35 heures.

Numéro du lot: 06
Brève description: Cloisons — doublages — faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 51803.40 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 06 est de: 46 heures.

Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 50355.80 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 07 est de: 37 heures.

Numéro du lot: 08
Brève description: Revêtements de sols durs — revêtements muraux.
Valeur estimée hors TVA: 30296.20 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: Peinture — nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 23678.60 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage — rafraîchissement — plomberie — ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 71 346 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 10 est de: 56 heures.

Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité courants forts — courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 50 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 11 est de: 35 heures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelles;

— liste des travaux d'ampleur similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Au titre de l'article R. 2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés pour chaque lot sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP généralités, note environnementale…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoxzdftV3r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est le département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2324-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur les marchés de travaux pour la construction des logements de fonction du collège Voltaire à Remoulins. Le marché de travaux pour la construction du nouveau collège et la déconstruction du collège Voltaire à Remoulins a fait l'objet d'une précédente consultation. Les travaux sont en cours à proximité immédiate du terrain d'implantation des logements à construire. Le maître d'ouvrage s'est fixé des objectifs environnementaux ambitieux en engageant la construction d'un bâtiment BEPOS, s'inscrivant dans une démarche BDO Or et répondant à l'appel à projet «Nowatt» lancé par la région Occitanie. Cet objectif environnemental fort se traduit aux pièces techniques du marché en diverses préconisations et contraintes (mise en œuvre d'éco-matériaux, traçabilité de ces éco-matériaux, étanchéité à l'air, mise en place d'une charte chantier à faible nuisance…) qu'il est impératif de respecter, d'une part, pour livrer aux utilisateurs un bâtiment économe et conforme aux attentes du MO et, d'autre part, pour obtenir l'ensemble des financements octroyés par les partenaires institutionnels dans le cadre de ce projet. Durée du marché: le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de onze mois (y compris un mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Forme juridique de l'attributaire: les marchés seront conclus par lots séparés soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-223993 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPL30-023 Attrib Tvx logts
Brève description:

les travaux sont décomposés en 11 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option technique), définie par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 sont concernés par cette clause

Valeur totale du marché: 549339.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse - cS 43030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013268
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-223993
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gros oeuvre
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché

Brève description:

charpente & ossature bois - bardage bois

étanchéité

menuiseries extérieures - oCCULTATIONS

métallerie - sERRURERIE

cloisons - dOUBLAGES - faux plafonds

menuiseries intérieures

revêtements de sols durs - revetements muraux

peinture - nETTOYAGE

chauffage - rAFRAICHISSEMENT - pLOMBERIE - vENTILATION

electricite courants forts - courants faibles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: environnement bois
Adresse postale: 9-10 rue de la garrigue - zA du BOSC
Commune postale: Mudaison
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 337447.95 EUR 💰
Nom: sarl acei
Adresse postale: 916 chemin de la legue nord
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 12515.50 EUR 💰
Nom: sarl solelec
Adresse postale: 2, Av du compagnonnage BP 614
Commune postale: Avignon Cedex 3
Code postal: 84031
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 40242.67 EUR 💰
Nom: peintures paperon
Adresse postale: 48 chemin de l'homme mort
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 28496.08 EUR 💰
16794.22 EUR 💰
Nom: savener installation
Adresse postale: 35 avenue geoffroy perret
Commune postale: Remoulins
Code postal: 30210
Valeur totale du marché: 73 593 EUR 💰
Nom: sarl crea solair
Adresse postale: 850 rue Etienne Lenoir
Valeur totale du marché: 40 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013268 (2022-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)