Les travaux sont décomposés en onze lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option technique), définie par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 sont concernés par cette clause.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SPL30-024 Tx logements
Brève description:
“Les travaux sont décomposés en onze lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option...”
Brève description
Les travaux sont décomposés en onze lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option technique), définie par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 sont concernés par cette clause.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-223993
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à...”
La présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 176 heures.
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Source: OJS 2021/S 087-223993 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPL30-023 Attrib Tvx logts
Brève description:
“les travaux sont décomposés en 11 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option technique),...”
Brève description
les travaux sont décomposés en 11 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 2 comporte une variante obligatoire (option technique), définie par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 sont concernés par cette clause
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Valeur totale du marché: 549339.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse - cS 43030
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013268
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-223993
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2022/S 007-013268 (2022-01-06)