marchés de pré-collectes et de collectes des déchets
Grand Paris Sud Est Avenir
marches de pre-collectes et collectes des dechets de grand paris sud est avenir (7 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-05 | Avis de marché |
| 2021-12-07 | Informations complémentaires |
| 2022-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Pré-collecte et collectes déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris sud est avenir
Adresse postale: 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dg6U2ALEfH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dg6U2ALEfH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Date de début: 2022-06-15 📅
Date de fin: 2029-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574530
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation des déchèteries
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte des déchets dangereux des ménages
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte et traitement de déchets amiantés
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description: pré-Collecte
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dg6U2ALEfH 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2028/2029
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 218-574530 (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Pré-collecte et collectes déchets
Brève description:
marches de pre-collectes et collectes des dechets de grand paris sud est avenir (7 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris sud est avenir
Adresse postale: 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dg6U2ALEfH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dg6U2ALEfH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Date de début: 2022-06-15 📅
Date de fin: 2029-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574530
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange, le verre d'emballage, les déchets végétaux, les déchets résiduels, les encombrants en porte à porte et la collecte déchets des marchés forains et des dépôts sauvages
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le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: collectes des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:
collectes des déchets ménagers et assimilés comprenant les ordures ménagères résiduelles, les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange, le verre d'emballage, en apport volontaire
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: exploitation des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation des déchèteries
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: collecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 950 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: collecte des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte des déchets dangereux des ménages
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: collecte et traitement de déchets amiantés
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte et traitement de déchets amiantés
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: pré-Collecte
Numéro du lot: 7
Brève description: pré-Collecte
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 euro(s) (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de GPSEA (Val-De-Marne)
territoire de GPSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il est prévu une condition d'exécution relative à une clause sociale pour les lots no1 et 4 : se référer au CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée des marchés est de 7 ans. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des marchés se justifie par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et de plus toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts de la réalisation desdites prestations
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la durée des marchés est de 7 ans. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des marchés se justifie par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et de plus toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts de la réalisation desdites prestations
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dg6U2ALEfH 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2028/2029
le lot no1 comporte une variante obligatoire ainsi que 2 pse :pse 1 -Fourniture de 2 BOM hydrogènes par le prestataire en lieu et place des 2 BOM hydrogènes fournis par GPSEAPSE 2 -Fourniture de 2 BOM décarbonées en lieu et place de 2 BOM hydrogènes fournis par GPSEA Les deux PSE ne sont pas cumulatives
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun.Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché
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Informations complémentaires (2021-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633257
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574530
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2021/S 240-633257 (2021-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633257
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574530
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2021/S 240-633257 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143784
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: suez rv ile de France
Numéro d'enregistrement national: 66201448900840
Adresse postale: tour Cb21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
850 000 EUR 💰
Nom: suez rv ile de france
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: moulinot compost & BIOGAZ
Numéro d'enregistrement national: 79829889900013
Adresse postale: 163, rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.moulinot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Nom: sms assistance
Numéro d'enregistrement national: 82121483000019
Adresse postale: 16, rue Pierre Curie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Adresse Internet: http://smsassistance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: sulo France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 9, rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: https://fr.sulo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2022/S 055-143784 (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143784
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: suez rv ile de France
Numéro d'enregistrement national: 66201448900840
Adresse postale: tour Cb21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
850 000 EUR 💰
Nom: suez rv ile de france
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: moulinot compost & BIOGAZ
Numéro d'enregistrement national: 79829889900013
Adresse postale: 163, rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.moulinot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Nom: sms assistance
Numéro d'enregistrement national: 82121483000019
Adresse postale: 16, rue Pierre Curie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Adresse Internet: http://smsassistance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: sulo France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 9, rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: https://fr.sulo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2022/S 055-143784 (2022-03-15)
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