Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de pré-collectes et de collectes des déchets
Pré-collecte et collectes déchets”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“marches de pre-collectes et collectes des dechets de grand paris sud est avenir (7 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de GPSEA (Val-De-Marne)
Description du marché:
“collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange, le verre d'emballage,...”
Description du marché
collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange, le verre d'emballage, les déchets végétaux, les déchets résiduels, les encombrants en porte à porte et la collecte déchets des marchés forains et des dépôts sauvages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-15 📅
Date de fin: 2029-06-14 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 000 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collectes des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collectes des déchets ménagers et assimilés comprenant les ordures ménagères résiduelles, les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en...”
Description du marché
collectes des déchets ménagers et assimilés comprenant les ordures ménagères résiduelles, les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange, le verre d'emballage, en apport volontaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de GPSEA
Description du marché: exploitation des déchèteries
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte des déchets alimentaires
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 950 000 euro(s) (T.T.C.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte des déchets dangereux des ménages
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (T.T.C.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement de déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets amiantés
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (T.T.C.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pré-Collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: pré-Collecte
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu une condition d'exécution relative à une clause sociale pour les lots no1 et 4 : se référer au CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée des marchés est de 7 ans. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des marchés se justifie par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée des marchés est de 7 ans. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des marchés se justifie par l'amortissement nécessaire des différents matériels permettant la réalisation des prestations et de plus toute durée inférieure à 7 ans reviendrait à augmenter sensiblement les coûts de la réalisation desdites prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2028/2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le lot no1 comporte une variante obligatoire ainsi que 2 pse :pse 1 -Fourniture de 2 BOM hydrogènes par le prestataire en lieu et place des 2 BOM hydrogènes...”
le lot no1 comporte une variante obligatoire ainsi que 2 pse :pse 1 -Fourniture de 2 BOM hydrogènes par le prestataire en lieu et place des 2 BOM hydrogènes fournis par GPSEAPSE 2 -Fourniture de 2 BOM décarbonées en lieu et place de 2 BOM hydrogènes fournis par GPSEA Les deux PSE ne sont pas cumulatives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun.Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 218-574530 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-12-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 218-574530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-06 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 240-633257 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile de France
Numéro d'enregistrement national: 66201448900840
Adresse postale: tour Cb21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S220029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collectes des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S220030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: exploitation des déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile de france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S220031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des déchets alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: moulinot compost & BIOGAZ
Numéro d'enregistrement national: 79829889900013
Adresse postale: 163, rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.moulinot.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte des déchets dangereux des ménages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: S220033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte et traitement de déchets amiantés
Nom et adresse du contractant
Nom: sms assistance
Numéro d'enregistrement national: 82121483000019
Adresse postale: 16, rue Pierre Curie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
URL: http://smsassistance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: S220034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pré-Collecte
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 9, rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: https://fr.sulo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 055-143784 (2022-03-15)