Marchés de débroussaillement réservés au structures d'insertion par l'activité économique et ESAT Languedoc-Roussillon

Enedis

L’affaire concerne le renouvellement des marchés débroussaillement passés auprès de structure d’insertion ou ESAT sur la direction régionale LARO. Cela concerne la réalisation des travaux de débroussaillement des supports de transformateur Haut de Poteau (H61) et des Organes de coupures réseau (OCR). Il permet en parti de répondre aux Obligations légales de débroussaillement (OLD – DDTM) et permet également de réaliser du petit débroussaillement, passage d’homme, nettoyage du poste au sol.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Montpellier — Pascal Diago — 172 avenue de la Jasse de Maurin — CS 71077 — 34075 Montpellier Cedex 3”
Téléphone: +33 467696330 📞
Courrier électronique: pascal.diago@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de débroussaillement réservés au structures d'insertion par l'activité économique et ESAT Languedoc-Roussillon”
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“L’affaire concerne le renouvellement des marchés débroussaillement passés auprès de structure d’insertion ou ESAT sur la direction régionale LARO. Cela...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard.
Description du marché:
“Débroussaillement des supports de transformateur Haut de Poteau (H61) et des Organes de coupures réseau (OCR).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché indiquée au II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une fois pour une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Gard. Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000 EUR et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Hérault. Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000 EUR...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude.
Description du marché:
“Débroussaillement des supports de transformateur Haut de Poteau (H61) et des organes de coupures réseau (OCR).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Aude. Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000 EUR et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pyrénées Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées Orientales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Pyrénées Orientales. Le montant du lot est en effet estimé entre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 093-245286 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles COURBEVOIE
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Montpellier - Pascal Diago - 172 avenue de la Jasse de Maurin - CS71077 - 34075 Montpellier Cedex 3”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de débroussaillement réservés au structures d'Insertion par l'Activité Economique et ESAT Languedoc Roussillon”
Brève description:
“L’affaire concerne le renouvellement des marchés débroussaillement passés auprès de structure d’insertion ou ESAT sur la Direction Régionale LARO. Cela...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gard
Description du marché:
“Débroussaillement des supports de transformateur haut de Poteau (H61) et des organes de coupures réseau (OCR)”
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché indiquée au II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Gard. Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000€ et 750 000€”
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Hérault Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000€ et 750 000€”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Aude
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Aude Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000€ et 750 000€”
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées Orientales
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Pyrénées Orientales Le montant du lot est en effet estimé entre 480...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: Gard
Titre: Gard 1
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Gard 2

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: Hérault
Titre: Hérault 1

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Hérault 2

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: Aude
Titre: Aude

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Titre: Aude 2

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: Pyrénées Orientales
Titre: Pyrénées Orientales 2

8️⃣
Numéro de contrat: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 153-408042 (2021-08-05)