Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans précision de montant minimal, ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage
2021-22
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans précision de montant minimal, ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans précision de montant minimal, ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour un an, reconductible de manière tacite trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry-Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
ou via le site communal: http://www.evrycourcouronnes.fr/
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 089-229340 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'exploitation et demaintenance des installations de chauffage
2021-22
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P 2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P 2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229340
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire...”
Texte
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans précision de montant minimal ni maximal.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire...”
Texte
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Les prestations P2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2021/S 098-258646 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'homme, et du Citoyen
Commune postale: Evry Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'exploitation et demaintenance des installations de chauffage
2021-22
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.Les prestations P 2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.Les prestations P 2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans précision de montant minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 059 💰
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.Les prestations P 2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte.Les prestations P 2 (conduite et petit entretien) donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Les prestations de gros entretiens et renouvellement des matériels donnent lieu à donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans précision de montant minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: charpentier
Adresse postale: 1 rue de Bretagne
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 059 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 158-418652 (2021-08-12)