Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels C5 raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés branchements pour la direction régionale Poitou-Charentes 2022-2026
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels C5 raccordés au réseau...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels C5 raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 334 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser sur le département de la Charente (16).
Description du marché:
“Les prestations de ce marché concernent principalement:
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance...”
Description du marché
Les prestations de ce marché concernent principalement:
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01);
— les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public;
— les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC);
— les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à deux;
— la mise sous tension des branchements et relevé d’index;
— les dérivations individuelles;
— les branchements provisoires;
— les branchements producteurs;
— le contrôle de la faisabilité des chantiers;
— le traitement des branchements en déshérence et en Fin de maintien d’alimentation (FMA);
— le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements;
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires;
— le levé de la position planimétrique et altimétrique (X, Y, Z) du branchement (pose de marqueurs + croquis);
— le génie civil;
— les études de branchements;
— les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (Linky);
— les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (Linky).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 668 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot A (Charente) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot A (Charente) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 267 000 EUR HT et 6 668 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vienne et Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur les départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot B (Vienne et Deux-Sèvres) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot B (Vienne et Deux-Sèvres) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 920 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente-Maritime Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le département de la Charente-Maritime (17), zone Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 834 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot C (Charente-Maritime Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot C (Charente-Maritime Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 8 214 000 EUR HT et 12 834 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente-Maritime Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le département de la Charente-Maritime (17), zone Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 833 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot D (Charente-Maritime Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot D (Charente-Maritime Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 293 000 EUR HT et 9 833 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— Branchement électricité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— Branchement électricité (BRTE);
— Accessoire souterrain sur câble BT (ACE BT);
— Terrassement ponctuel électricité (TPE).
Ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 099253 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34, Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés Branchements pour la Direction Régionale Poitou-Charentes 2022-2026
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels C5 raccordés au réseau...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels C5 raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) sur le territoire de la Direction Régionale Poitou-Charentes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 334 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations de ce marché concernent principalement :
- La construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance...”
Description du marché
Les prestations de ce marché concernent principalement :
- La construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01)
- Les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public
- Les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC)
- Les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2
- La mise sous tension des branchements et relevé d’index
- Les dérivations individuelles
- Les branchements provisoires
- Les branchements producteurs
- Le contrôle de la faisabilité des chantiers
- Le traitement des branchements en déshérence et en Fin de Maintien d’Alimentation (FMA)
- Le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements
- La pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires
- Le levé de la position planimétrique et altimétrique (X, Y, Z) du branchement (pose de marqueurs + croquis)
- Le génie civil
- Les études de branchements
- Les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (LINKY)
- Les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot A (Charente) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot A (Charente) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 267 000 € HT et 6 668 000 € HT.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot B (Vienne et Deux-Sèvres) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot B (Vienne et Deux-Sèvres) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 920 000 € HT et 3 000 000 € HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot C (Charente-Maritime Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot C (Charente-Maritime Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 8 214 000 € HT et 12 834 000 € HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot D (Charente-Maritime Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché,...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot D (Charente-Maritime Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 293 000 € HT et 9 833 000 € HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-195445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2200
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Marché branchements lot Charente
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2210
Titre: Marché Branchements lot Charente
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2220
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Marché Branchements lot Deux-Sèvres et Vienne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2230
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Marché branchements Charente-Maritime Nord
5️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2240
Titre: Marché Branchements lot Charente-Maritime Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
6️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2250
Titre: Marché branchements lot Charente-Maritime Nord
7️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2260
8️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2270
Numéro d'identification du lot: D
Titre: Marché branchements lot Charente-Maritime sud
9️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2280
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC7CEC2290
Titre: marché branchements lot Charente-Maritime sud
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 010-021927 (2022-01-10)