Marché réservé — prestations de nettoyage des bâtiments du département de l'Hérault et services associés

Conseil départemental de l'Hérault

Les bâtiments de dimensions diverses sont situés sur tout le département de l'Hérault. La liste des bâtiments est susceptible d'être remaniée en cours d'exécution par des modifications de marchés. La personne publique ne peut prévoir au jour de la présente consultation ces éventuels mouvements. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montant des prestations sont les suivants:
— lot nº 1: montant minimal: 200 000 EUR HT — montant maximal: 1 000 000 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 800 000 EUR HT.
Pour les deux lots, les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygie Sphère

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 21dl06
Brève description:

Les bâtiments de dimensions diverses sont situés sur tout le département de l'Hérault. La liste des bâtiments est susceptible d'être remaniée en cours d'exécution par des modifications de marchés. La personne publique ne peut prévoir au jour de la présente consultation ces éventuels mouvements. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montant des prestations sont les suivants: — lot nº 1: montant minimal: 200 000 EUR HT — montant maximal: 1 000 000 EUR HT; — lot nº 2: montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 800 000 EUR HT. Pour les deux lots, les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367250
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Le dépôt des plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. En vertu des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de consultation). Délai de validité des offres: cinq mois soit 150 jours. Numéro de la consultation: 21dl06.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: montant minimal: 200 000 EUR HT — montant maximal: 1 000 000 EUR HT;

— lot nº 2: montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 800 000 EUR HT.

Pour les deux lots, les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur géographique Est Héraultais
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique Est Héraultais.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché débutera au 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Secteur géographique Ouest Héraultais
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique Ouest Héraultais.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cadre du dossier de candidature ou DUME.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % ou 10 % dans les conditions prévues au contrat, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 138-367250 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les bâtiments de dimensions diverses sont situés sur tout le département de l'hérault. La liste des bâtiments est susceptible d'être remaniée en cours d'exécution par des modifications de marchés. La personne publique ne peut prévoir au jour de la présente consultation ces éventuels mouvements.forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montant des prestations sont les suivants : Lot no1 : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht ; Lot no2 : Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.). Pour les deux lots, les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618575
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367250
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la valeur indiquée correspond au montant maximum toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga - ag Service Commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087montpellier cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur géographique Est Héraultais
Brève description: secteur géographique Est Héraultais
Intitulé du lot: secteur géographique Ouest Héraultais
Brève description: secteur géographique Ouest Héraultais
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 Herault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: hygie Sphere
Adresse postale: 809 rue Favre de Saint Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34187
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 235-618575 (2021-11-29)

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