Marché réservé de prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération et zones d'activités économiques sur le territoire de PMMCU
Cet accord cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures d'insertion ou à des structures équivalentes conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération et zones d'activités économiques sur...”
Titre
Marché réservé de prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération et zones d'activités économiques sur le territoire de PMMCU
2021011/Jo
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Cet accord cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures...”
Brève description
Cet accord cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures d'insertion ou à des structures équivalentes conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération sur les communes du pôle de proximité Salanque” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Pôle de proximité Salanque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération sur les communes de proximité du pôle Grand Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle Grand Ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage sur les zones d'activités économiques du territoire de PMMCU — secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Zones d'activités économiques du territoire de PMM Communes — secteur Nord.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage sur les zones d'activités économiques du territoire de PMMCU — secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zones d'activités économiques du territoire de PMMCU — secteur Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cet accord-cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cet accord-cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures d'insertion ou à des structures équivalentes conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CMP.
En effet, l'article L. 2113-14 du CMP dispose qu'«un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.».
Article L. 2113-12 du CMP: «Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.».
Article L. 2113-13 du code de la commande publique: «Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget principal (01) et sur les budgets annexes de PMMCU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmm.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info
Une visite sur site est facultative (voir article 5.2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 040-099250 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Réservé de prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération et zones d'activités économiques sur...”
Titre
marché Réservé de prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération et zones d'activités économiques sur le territoire de Pmmcu
2021011/Jo
Afficher plus
Brève description:
“cet accord cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures...”
Brève description
cet accord cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures d'insertion ou à des structures équivalentes conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 382 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération sur les communes du Pôle de Proximité Salanque” Description
Description du marché: pôle de Proximité Salanque
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération sur les communes de proximité du Pôle Grand Ouest” Description
Description du marché: pôle Grand Ouest
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage sur les zones d'activités économiques du territoire de Pmmcu - secteur Nord” Description
Description du marché: zones d'activités économiques du territoire de Pmm Communes - secteur Nord
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage sur les zones d'activités économiques du territoire de Pmmcu- secteur Sud” Description
Description du marché: zones d'activités économiques du territoire de Pmmcu - secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération sur les communes du Pôle de Proximité Salanque”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Roseraie Services
Adresse postale: 51 Square De Pradelles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 941 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage des voiries et lieux publics en agglomération sur les communes de proximité du Pôle Grand Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage sur les zones d'activités économiques du territoire de Pmmcu - secteur Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de désherbages, d'entretien et de nettoyage sur les zones d'activités économiques du territoire de Pmmcu- secteur Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 941 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 168-440335 (2021-08-26)